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Avoir une personne de confiance est une aide pour les personnes accompagnées dans la prise de décision, la compréhension de leurs droits, et la mise en œuvre de leurs démarches. Son rôle est d’accompagner, mais elle n’a pas vocation à se substituer aux décisions de la personne.

La procédure de désignation d’une personne de confiance a été élargie au secteur social et médico-social par décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016.
Dans une dynamique d’accessibilité universelle, la Fédération souhaite que les personnes se saisissent de ce droit.
Désigner une personne en confiance dans une structure sociale et médico-sociale est un droit, mais ce n’est pas une obligation

Un dossier compréhensible et remplissable par tous

La Fédération APAJH a élaboré un dossier en Facile à Lire et à Comprendre à destination des personnes accompagnées et des professionnels :

  • une notice d’information sur le rôle et l’identité de la personne de confiance,
  • des formulaires de désignation et de révocation à destination des personnes accompagnées (remplissables en ligne) ;
  • des formulaires à destination des témoins en cas d’incapacité d’écrire seule pour la personne accompagnée (remplissables en ligne) ;
  • un modèle d’attestation relative à l’information sur la personne de confiance ;
  • une fiche de synthèse à communiquer plus largement dans la structure ;
  • un tableau décrivant les principales caractéristiques de la désignation d’une personne de confiance dans le champ de la santé et/ou du médico-social.

Téléchargez le dossier « Ma personne de confiance » en cliquant ici – PDF (4 Mo, nouvelle fenêtre).
Téléchargez le tableau comparatif d’une personne de confiance dans le champ de la santé et/ou du médico-social en cliquant ici – PDF (1 Mo, nouvelle fenêtre).