La Fédération APAJH dispose de plusieurs instances pour toujours mieux représenter les personnes en situation de handicap et défendre leurs droits.
La défense d’une citoyenneté pleine et entière pour les personnes en situation de handicap nous oblige : Démocratie associative et transparence.
L’Assemblée générale et le Congrès
Chaque année, l’assemblée générale comprend l’ensemble des adhérents des associations APAJH, réunis en congrès pour :
- Voter des motions ou des textes pour définir l’orientation de l’action de la Fédération
- Déterminer les cotisations et contributions que les associations membres devront verser à la Fédération selon les modalités définies au règlement intérieur.
- Assister aux rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.
- Approuver les comptes de l’exercice clos, voter le budget de l’exercice suivant.
- Délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et donner quitus aux administrateurs.
- Pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration
Organe exécutif de la Fédération, le Conseil d’administration regroupe des membres issus de tous les territoires et associations pour veiller au bon fonctionnement de la Fédération : proposition de la politique et des orientations générales de la Fédération, désignation d’un Directeur général et précision de ses fonctions, arrêt des budgets et contrôle de leur exécution…
Il est élu et renouvelé tous les deux ans par tiers par les délégués de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’administration peut constituer en son sein des Commissions pour produire un rapport sur un sujet défini. Les commissions peuvent créer des groupes de travail qui regroupent des administrateurs, des militants et des professionnels impliqués au sein des établissements APAJH.
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Le Bureau fédéral
Au sein du Bureau fédéral, instance exécutive du Conseil d’administration, la parole, l’échange, la confiance entre ses membres, le travail collectif, sont essentiels pour avancer, réfléchir en amont dans la préparation des travaux et des décisions du Conseil d’administration.
Le Bureau fédéral assure la gestion courante concernant la vie de l’association (orientations, animation du réseau, vie associative) et en rend compte au Conseil d’administration, seule entité qui peut en délibérer.
Les membres du Bureau fédéral sont nommés par le Conseil d’administration, pour une durée de deux ans. Il compte également quatre délégués nationaux, responsables des pôles Jeunesse-éducation-scolarité ; emploi-formation ; autonomies ; vie sociale ; ainsi que les chargés de mission.
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Les Conseils de région
La représentation de la Fédération en région est assurée par les 16 conseils de région APAJH.
Chaque Conseil de région se compose :
- de présidents des associations APAJH et des associations affiliées
- d’un membre du bureau fédéral
- du délégué de région
- d’un conseiller technique ou des salariés APAJH ayant une voix consultative
Leurs missions :
- Organiser la représentation de l’APAJH.
- Assurer la coordination entre la Fédération APAJH et les associations départementales ainsi qu’entre les associations départementales de la région.
- Impulser la création et la réactivation d’associations départementales pour renforcer le maillage national.
- Repérer les besoins, préparer et proposer le plan stratégique de développement régional en réponse aux appels à projets et mettre en œuvre la réactivité de l’APAJH auprès de l’ARS et des collectivités locales.
- Préparer la Conférence de territoire APAJH et en faire les analyses.
Haut Conseil Pédagogique et Scientifique
Depuis septembre 2004, le Haut Conseil Pédagogique et Scientifique (HCPS) est chargé de conseiller la Fédération dans sa mission d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de mener une réflexion sur les choix éthiques.
Son rôle est de mener une réflexion continue, basée sur l’actualité du secteur médico-social, l’évolution du droit et de la société, au service de la Fédération APAJH et au regard de ses valeurs.
Il propose en tout indépendance, un éclairage sur divers thèmes : « Consentement d’autrui, consentement pour autrui » (2019) ; bioéthique ; éthique et fin de vie (2010) ; la pratique religieuse en internat avec une chambre partagée (2014) ; l’abattage rituel dans un ESAT APAJH (2011)…
Son président, Jean-Louis BRISON, est élu pour un mandat de six ans.
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Le Conseil de vigilance
Le Conseil de vigilance de l’APAJH a pour mission de préserver les intérêts des personnes accompagnées par les associations membres et les intérêts des associations elles-mêmes en :
- Contrôlant et validant la qualité des modalités d’accompagnement offertes aux usagers par les associations membres APAJH, ou par la Fédération
- Prévenant les dysfonctionnements affectant l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Il est composé de 9 membres :
- 4 administrateurs fédéraux
- 4 administrateurs d’associations membres adhérentes
- 1 de la commission de contrôle
Le Conseil de vigilance est actuellement présidé par Christian BRUN.
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La Commission de contrôle
Cette commission est constituée statutairement de 9 membres élus en totalité pour un mandat de deux ans.
Actuellement présidée par Michel ROUSSEAU, elle est chargée de contrôler :
- L’utilisation des moyens financiers votés pour la gestion du siège national
- L’exécution des budgets des établissements directement gérés par la Fédération.
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