La loi du 7 août 2020 a créé une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Sa gestion a été confiée à la CNSA qui a ainsi revu ses missions et son cadre de fonctionnement.

​​​​​​Depuis le 7 août 2020, la Sécurité Sociale compte une cinquième branche, pour assurer la prise en charge du soutien à l’autonomie. Cette création était une demande forte de l’APAJH depuis de nombreuses années.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie​ (CNSA) s’est vue confier la gestion de cette cinquième branche et a ainsi revu ses missions et son cadre de fonctionnement. À l’occasion de sa réunion de printemps, le Conseil de la CNSA a approuvé à l’unanimité le projet d’avenant 2021 à la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’Etat. 

Cliquez ici pour consulter le dossier de presse de la CNSA suite au Conseil du 22 avril

Cet avenant était indispensable pour structurer une étape de transition majeure vers la mise en œuvre des ambitions portées par la 5e branche Autonomie.

Il incarne une volonté claire de transformation du modèle dans une approche inclusive des politiques de l’autonomie, s’appuyant sur les orientations du Conseil relatives à la promesse de la branche et aux principes de pilotage partagé des politiques de l’autonomie, associant particulièrement la présence des personnes et des organisations qui les représentent.

Pour en savoir plus sur la position de l’APAJH sur la 5ème branche, consultez la Revue APAJH n°121