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(actualisé le )

Lancé en janvier 2015, le projet Sérafin-PH a pour objectif de réformer le mode de tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap.

Lancé en 2015 par Ségolène Neuville, alors secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, le programme Sérafin-PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées) est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico-sociaux.  Si son objectif final est de proposer une évolution des tarifications, le projet implique un cheminement, une réflexion qui remet au centre les besoins et souhaits de la personne.

L’ambition de Sérafin-PH est donc bien de concevoir une allocation de ressources aux structures qui favorise le parcours de la personne, s’éloignant aussi d’une logique de places.

« Le deuxième point à l’origine du projet est que le système de tarification actuel ne favorise pas la souplesse de l’organisation des accompagnements. Nous avons soit une dotation à la place soit au prix de la journée. Ce système figé est contraire à la volonté de construction de réponses personnalisées et à la notion de parcours de vie. Il n’incite pas les établissements et services à s’engager dans des réponses modulaires », explique Jean-Louis Leduc, directeur général de la Fédération APAJH.

Des nomenclatures pour détailler les besoins et prestations

Le projet est co-piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale). Une équipe projet nationale est dédiée au chantier avec deux comités, l’un stratégique et l’autre technique. Durant l’année 2015, l’équipé SERAFIN-PH a co-construit, avec les membres du groupes techniques, deux nomenclatures (voir encadré).

Les nomenclatures des besoins et des prestations directes sont organisées autour de trois domaines :

  • la santé,
  • l’autonomie
  • la participation sociale.

Même si la réforme de la tarification n’est pas terminée, ces nomenclatures trouvent déjà leur utilité, notamment parce qu’elles permettent de diffuser un langage commun entre les établissements, les autorités de tarification et les professionnels.