Page 94 Quels montants pour l’AAH et ses compléments ?
Modification des montant dans le tableau
Les plafonds de ressources de l’AAH applicables en avril 2024 sont les suivants :
| Plafond de ressources | Plafond de ressources | |
| Situation familiale | Plafond annuel (1) | Plafond trimestriel (2) |
| Personne en situation de handicap célibataire, veuve ou divorcée sans enfant ni ascendant à charge (si mode de calcul plus favorable avec la déconjugalisation) | 12 193 € | 3 048 € |
| Personne en situation de handicap célibataire, veuve ou divorcée avec enfant ou ascendant à charge | 12 193 € + 6 096 € par enfant à charge | 3 048 € + 1 524 € Par enfant à charge |
| Personne en situation de handicap mariée ou vivant maritalement sans enfant ni ascendant à charge (si mode de calcul moins favorable avec la déconjugalisation) | 22 069 € | 6 096 € |
| Personne en situation de handicap mariée ou vivant maritalement avec enfant ni ascendant à charge | 22 069 € + 6 096 € par enfant à charge | 6 096 € + 1 524 € Par enfant à charge |
| (1) Le plafond annuel concerne les personnes ne percevant pas de revenu d’activité professionnelle ou admises en ESAT ; il s’élève à 12 fois le montant de l’AAH. Les ressources prisent en comptes pour 2024 sont les revenus nets catégoriels de l’année 2022. (2) Le plafond trimestriel concerne les personnes exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire ; il s’élève à 3 fois le montant de l’AAH. Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours des 3 mois précédant la période de droits. |
Page 115 Quels sont les montants des différentes aides versées au titre de la PCH ?
Modification de certains montants de la PCH
● Pour l’élément aide humaine (montants depuis mai 2024)
L’aide humaine, versée mensuellement, correspond à un tarif horaire variable selon qu’il s’agit d’un professionnel ou d’un aidant familial.
Les montants applicables sont les suivants :
- en cas de recours à une aide à domicile employée directement, le montant est égal à 17,70 € de l’heure ;
- en cas de recours à un service mandataire, le tarif est égal à 19,47 € de l’heure ;
- en cas de recours à un service prestataire, le tarif est égal à 23,50 € de l’heure depuis le 1er janvier 2024. Cependant, ce tarif horaire peut être différent s’il est fixé par le président du conseil départemental ;
- en cas de dédommagement d’un aidant familial, le montant est égal à 4,69 €/h, (montant 2023), 7,04 € de l’heure (montant 2024) en cas de cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle et dans la limite de 1 209,24 € par mois depuis janvier 2023. Ce montant maximum est majoré de 20 % (soit 1 451,09 € mensuels), lorsque l’aidant familial ne peut exercer aucune activité professionnelle en raison de l’aide apportée à la personne en situation de handicap. (nota : ces montants sont applicables hors Alsace –Lorraine qui dispose de montants spécifiques).
Forfait cécité et forfait surdité (montants en mai 2024) :
Suite à un décret du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation, les personnes sourdes ou atteintes de cécité bénéficient d’un forfait d’aides humaines. Ainsi, la personne dont la perte auditive moyenne est supérieure à 70 décibels et qui a recours à un dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine bénéficie, au titre de ses besoins de communication, d’un forfait d’aide humaine de 30 heures par mois, sur la base du tarif « emploi direct », soit 478,14 € par mois. Les personnes atteintes de cécité, c’est-à-dire celles dont la vision centrale
est nulle ou inférieure à 1/20e de la vision normale, bénéficient d’un forfait de 50 heures par mois sur la base du même tarif, soit 796,90 € par mois.
De plus, les montants attribués peuvent être majorés si le besoin en aide humaine, évalué sur la base du référentiel, est supérieur aux seuils de 50 et 30 heures.
Page 118 Pour l’élément aides animalières
Modification du montant dans le « A noter«
À NOTER
Les taux de prise en charge au titre de la PCH sont fixés à :
– 100 % si les ressources de la personne en situation de handicap sont inférieures ou égales à 30 398,54 € (tarif en vigueur au 1.5.2024) ;
– 80 % si elles sont supérieures à ce montant.
Page 127 ASPA Quels sont les montants applicables (au 1.1.2024) ?
Modification de certains montants de l’ASPA
- Pour une personne seule :
Le montant annuel de l’ASPA pour une personne seule est au maximum de 12 144,27 euros au 1er janvier 2024 (soit 1 012, 02 euros / mois).
Votre montant d’allocation est calculé en tenant compte de la différence entre 12 144, 27 euros et vos ressources.
- Si vous vivez en couple :
(Mariage, PACS, concubinage) et que les deux membres du couple reçoivent l’ASPA-, le montant annuel de l’ASPA est au maximum de 18 854,02 euros (soit 1 571, 16 euros par mois). Votre montant d’allocation est calculé en tenant compte de la différence entre 18 854,02 euros et vos ressources.
Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants (montants en vigueur au 1er janvier 2024)
| Foyer | Ressources annuelles | Ressources mensuelles |
| Personne seule (1) | 12 144,27 | 1 012, 02 |
| Couple (2) | 18 854,02 | 1 571, 16 |
| (1) : Les veuves de guerre pensionnées bénéficient d’un plafond spécifique (2) Allocataires mariés , concubins ou partenaires liés par un PACS | ||
L’allocation est récupérable après le décès du bénéficiaire, sur la fraction de l’actif net qui excède 105 300€ en métropole ou 150 000 € dans les DROM (outre-mer) en 2024.
Mise à jour au 6 juin 2024