En savoir plus sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale
La circulation du coronavirus reste très forte sur l’ensemble de la France. Présente sur tout le territoire, en métropole et en outremer, l’APAJH applique dans ses structures de nouvelles mesures, conformément à la Loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire. Pass sanitaire pour les visiteurs et obligation vaccinale pour les professionnels, retour en quelques points sur ces pratiques qui visent à limiter la diffusion du virus.
Pour les visiteurs : la présentation du pass sanitaire
Depuis le 9 août, les visiteurs ou accompagnants de personnes en situation de handicap doivent présenter un pass sanitaire pour entrer dans un établissement sanitaire ou médico-social.
Le pass sanitaire présente la preuve soit :
- d’un certificat de statut vaccinal (schéma complet) ;
- du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
- du résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé)
Cette obligation ne concerne pas les établissements :
- accompagnants des enfants en situation de handicap ;
- organisés en diffus ;
- ne présentant pas d’accueil physique.
Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs.
Pour les professionnels ; le pass sanitaire puis l’obligation vaccinale
Conformément à la Loi du 5 août 2021, le personnel des structures sanitaires et médico-sociales est soumis à l’obligation vaccinale.
- Quels sont les personnes concernées par l’obligation vaccinale ?
- Tous les personnels (salariés, bénévoles, services civiques,etc.) qui exercent dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux APAJH, quel que soit leur employeur.
- Les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, ainsi que les autres professionnels qui travaillent à leurs côtés/dans des locaux communs.
- Les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée
- Quel est le calendrier de mise en place des mesures ?
Sauf contre-indication médicale, du 9 août au 14 septembre 2021 inclus, les professionnels doivent présenter un pass sanitaire pour exercer leur activité (schéma vaccinal, test ou attestation de rétablissement de la Covid-19).
A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les professionnels ne pourront plus exercer leur activité s’ils ne peuvent justifier :
- Soit d’un certificat de statut vaccinal (schéma complet) ;
- Soit d’une 1ère dose de vaccination, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de 72h (PCR ou antigénique)
A compter du 16 octobre, les personnes concernées ne pourront plus exercer leur activité si elles ne peuvent justifier d’un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le COVID-19.