Congé et allocation proches aidants : quels dispositifs pour les aidants ?
Être l’aidant d’un proche en situation de handicap a des conséquences au quotidien, notamment pour les salariés, qui rencontrent des difficultés à concilier leur activité professionnelle avec l’accompagnement d’une personne vulnérable. Des dispositifs ont été développés à leur destination : le congé de proche aidant, et depuis peu, l’allocation journalière du proche aidant. Précisions.
Le congé de proche aidant, à destination de chaque salarié
Le congé de proche aidant (CPA) permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne en situation de handicap ou âgée présentant une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Chaque salarié peut faire la demande d’un congé de proche aidant, pour accompagner un proche qui peut être :
- La personne avec qui le salarié vit en couple
- Son ascendant, son descendant, l’enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…) ;
- L’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
- Une personne âgée ou en situation de handicap avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :
- soit par convention ou accord de branche ou, sinon, par convention ou accord collectif d’entreprise;
- soit, en l’absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois.
Quelle indemnisation pour les proches aidants ? L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Depuis le 30 septembre 2020, ce congé est désormais indemnisé lorsque le salarié demande à bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), pour compenser en partie la perte des revenus.
L’AJPA est versée dans la limite de 66 jours (maximum de 22 jours par mois), fractionnables par demi-journée selon la situation professionnelle, durant l’ensemble de la carrière professionnelle pour une ou plusieurs personnes aidées.
Être en activité professionnelle, et donc éligible et à l’AJPA, peut concerner :
- Un salarié ayant effectué au préalable une demande de congé de proche aidant ;
- Un travailleur non salarié, un VRP ou un salarié d’un particulier employeur ;
- Un stagiaire en formation professionnelle rémunérée ;
- Un chômeur indemnisé.
En plus d’avoir un lien étroit avec l’aidant, la personne aidée doit :
- Résider en France de façon stable et régulière.
- Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ou un degré de dépendance déterminé par le conseil départemental (évalué dans le GIR I à III).
Vous êtes aidant et souhaitez être guidé dans vos recours ? Rendez-vous sur le site de la Caisse d’allocations familiales (caf.fr) !