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Journée d'information sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

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Le 24 janvier 2017,  la FEHAP, en lien avec la Fédération des APAJH, a organisé une journée d’information sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), à Paris.

 

Légende : Le 24 janvier 2017, la journée d’information sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) s’est tenue au sein du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.

 

Ce temps d’échange sur ce sujet technique et politique était organisé par la FEHAP[i], pilote de la campagne pour que la loi progresse et soit équitable avec le monde associatif. Les sept fédérations, membres de la campagne, étaient présentes : l’APAJH, la CNAPE[ii], la FEHAP, la Fédération des acteurs de la solidarité, l’UNAPEI[iii], UNICANCER[iv] et l’UNIOPSS[v]. Plus de 400 dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux et autres acteurs du secteur non lucratif étaient également réunis pour échanger et s'informer sur les modalités pratiques du CITS.

« Nous demandons la justice, l’égalité et le droit »

L'après-midi s'est ouvert sur une tribune de Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : « [cette mesure n'est pas] une démarche de philanthrope mais une démarche politique ». Le CITS a pour objectif de rétablir l'équité fiscale entre secteur lucratif et non lucratif. Ont suivies les interventions de Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget ou encore celle de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale. En clôture, Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, a déclaré « Nous avons entendu les engagements du gouvernement à travers les prises de position de plusieurs ministres. Nous demandions la justice, l’égalité et le droit. Je pense […] que nous avons bien avancé sur ce chemin ».

LE CITS qu'est-ce que c'est ?

Prévu par la loi de finances pour 2017, le CITS est un crédit d'impôts au bénéfice des organismes à but non lucratif et associations visant à préserver la compétition du monde associatif. Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4%. Cette mesure bénéficiera à près de 15 000 structures.

 



[i] Fédération Des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne

[ii] Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant

[iii] Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales

[iv] Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer

[v] Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

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