Vous etes ici : Actualité handicap Journée d'information sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

PASSMO

 

FAQ

 

Espace Presse

 



Journée d'information sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

Envoyer Imprimer

Le 24 janvier 2017,  la FEHAP, en lien avec la Fédération des APAJH, a organisé une journée d’information sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), à Paris.

 

Légende : Le 24 janvier 2017, la journée d’information sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) s’est tenue au sein du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.

 

Ce temps d’échange sur ce sujet technique et politique était organisé par la FEHAP[i], pilote de la campagne pour que la loi progresse et soit équitable avec le monde associatif. Les sept fédérations, membres de la campagne, étaient présentes : l’APAJH, la CNAPE[ii], la FEHAP, la Fédération des acteurs de la solidarité, l’UNAPEI[iii], UNICANCER[iv] et l’UNIOPSS[v]. Plus de 400 dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux et autres acteurs du secteur non lucratif étaient également réunis pour échanger et s'informer sur les modalités pratiques du CITS.

« Nous demandons la justice, l’égalité et le droit »

L'après-midi s'est ouvert sur une tribune de Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : « [cette mesure n'est pas] une démarche de philanthrope mais une démarche politique ». Le CITS a pour objectif de rétablir l'équité fiscale entre secteur lucratif et non lucratif. Ont suivies les interventions de Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget ou encore celle de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale. En clôture, Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, a déclaré « Nous avons entendu les engagements du gouvernement à travers les prises de position de plusieurs ministres. Nous demandions la justice, l’égalité et le droit. Je pense […] que nous avons bien avancé sur ce chemin ».

LE CITS qu'est-ce que c'est ?

Prévu par la loi de finances pour 2017, le CITS est un crédit d'impôts au bénéfice des organismes à but non lucratif et associations visant à préserver la compétition du monde associatif. Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4%. Cette mesure bénéficiera à près de 15 000 structures.

 



[i] Fédération Des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne

[ii] Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant

[iii] Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales

[iv] Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer

[v] Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

e-max.it: your social media marketing partner
!-- //FOOTER --