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Vie sociale / La vie des structures

Règlement de fonctionnement des établissements d’hébergement de type F.H. ou F.O

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Institué par la Loi du 2 janvier 2002, le règlement de fonctionnement des établissements d’hébergement de type F.H. ou F.O. a pour objectif d’instituer au sein de ces structures  le « vivre ensemble ».

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Mise à jour le Mercredi, 24 Mars 2010 14:06 Lire la suite...

SAMSAH

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Service d'Accompagnement Médico Social pour Personnes Adultes Handicapées

Références :

Lois :
n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Décrets :
n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

Circulaires :
DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinées aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Arrêtés :
du 27 juillet 2006 fixe le forfait soins plafond 2006 pour les foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH).

Mission :

Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, de réaliser les missions d’intégration sociale et professionnelle également dévolues aux SAVS.

Public visé :

Ce service s’adresse à des personnes plus lourdement handicapées qu’en SAVS, afin de leur apporter une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique.

Autorisation :

Elles sont délivrées conjointement par le Président du Conseil Général et par le Préfet du département.

Financement :

l’accompagnement à la vie sociale est pris en charge par le département sous forme de prix de journée et les soins sont financés par l’assurance maladie par une dotation globale.

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