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Décret portant sur la création de l'Observatoire

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Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100210&numTexte=6&pageDebut=02335&pageFin=02337
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