Actualité

L’AGEFIPH prolonge son plan de soutien à l’emploi

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Face à la crise économique et aux difficultés accrues des personnes en situation de handicap face au marché du travail, L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) a décidé de prolonger le plan de soutien à l’emploi 2009-2010 jusqu’en 2011. Certaines mesures du plan ont été renforcées.

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Mise à jour le Mardi, 19 Janvier 2010 14:20 Lire la suite...

Licenciement des travailleurs en situation de handicap : préavis et indemnités doublés

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Par un arrêt du 4 juin 2009, la cour de Cassation a considéré qu’en cas de licenciement, le doublement du préavis des travailleurs reconnus handicapés est applicable à toutes les entreprises, même lorsqu’elles ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche des travailleurs en situation de handicap.

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Mise à jour le Mardi, 02 Novembre 2010 16:16 Lire la suite...

Problématique de l'utilisation des machines dangeureuses en IME-IMPRO

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Synthèse des dispositions légales et réglementaires

Le code du travail entend protéger les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans en interdisant leur emploi à certains travaux jugés dangereux pour leur moralité et leur santé, comme des outils tranchants ou des machines motorisées (article D. 4153-15 à D. 4153-40). Il énonce toutefois que des dérogations peuvent être accordées aux jeunes mineurs en contrat d’apprentissage ainsi qu’aux élèves des établissements d’enseignement technologique ou professionnel pour les besoins de leur formation professionnelle.

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Mise à jour le Mardi, 15 Décembre 2009 10:32 Lire la suite...

Utilisation des machines dangereuses par les jeunes d’IME et d’ITEP : vers une avancée

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Les jeunes en situation de handicap ne sont pas autorisés à manipuler les machines dites dangereuses. Une décision du Conseil d’Etat du 30 mai 2008 a en effet exclu les IME et ITEP du champ des établissements pouvant bénéficier d’une dérogation.

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Mise à jour le Mardi, 15 Décembre 2009 09:38 Lire la suite...

Action PASSMO La convention enfin signée !

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Après 18 mois de collaboration et d’échanges, mardi 5 mai, le partenariat entre la Fédération APAJH, l’AGEFIPH, le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi portant sur l’action PASSMO a été officialisé par la signature de la « convention Passerelle ver s le Milieu Ordinaire » (PASSMO).

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Mise à jour le Vendredi, 19 Février 2010 10:41 Lire la suite...

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