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Expression religieuse sur le lieu de travail

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2% des réclamations reçues par la HALDE en 2010 soulevaient des questions de discriminations religieuses. Au vu des 80 délibérations sur le fait religieux et des récentes consultations le collège de la HALDE a décidé de se pencher plus avant sur cette question et a pu constater que les questions sont le plus souvent résolues dans le cadre d’un dialogue au cas par cas.

« Une spécificité apparaît dans les services à la personne, et dans les établissements sociaux, médico-sociaux et hospitaliers privés qui accueillent notamment des enfants et des personnes âgées. Eu égard aux missions d’intérêt général remplies ou aux missions de service public déléguées, faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics ? »
Le collège de la HALDE recommande :
- d’examiner l’opportunité d’étendre les obligations de neutralité qui s’imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général.
- de clarifier la portée de la circulaire du ministère de la santé du 2 février 2005 concernant les conditions d’obligation du principe de neutralité pour les établissements de santé privés d’intérêt collectif qui sont chargés de missions de service public.

Pour consulter la Délibération sur le fait religieux n°2011-67 du 28 mars 2011 cliquer ici
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