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La réforme de l’AAH

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Le décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 est venu préciser la réforme en cours de l’AAH : il définit les nouvelles règles de cumul de l’AAH avec les revenus d’activité professionnelle et institue la déclaration trimestrielle de ressources.

 

 

Pour consulter le décret, cliquez ici.

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