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La réforme de l’AAH

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Le décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 est venu préciser la réforme en cours de l’AAH : il définit les nouvelles règles de cumul de l’AAH avec les revenus d’activité professionnelle et institue la déclaration trimestrielle de ressources.

 

 

Pour consulter le décret, cliquez ici.

Pour consulter la note sur "La réforme de l’AAH
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