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Le décret du 15 septembre 2010 sur les frais de transport en MAS et en FAM

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Le décret du 15 septembre 2010 introduit les frais de transport des personnes adultes en situation de handicap bénéficiant d’un accueil de jour dans le budget des Maisons d’Accueil Spécialisées, sous forme d’une dotation, et des Foyers d’Accueil Médicalisés, sous forme de forfait, à condition pour l’établissement de mettre en place un plan d’organisation des transports, soumis à l’avis du Conseil de Vie Sociale.


Pour consulter le décret, cliquez ici

Frais transport

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