CMPP

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Centres Médico-Psycho-Pédagogiques
  • Références :

CASF, art. L.312-1 al.2
Code de la Sécurité Sociale, art. L.162-24-1
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée dans CASF
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Annexe XXXII du décret n°56-284 du 9 mars 1956 complété par décret n°63-146 du 18/02/63
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 (cf. gestion budgétaire, comptable et financière) codifié dans CASF partie règlementaire art. R314-1 à R314-204
Décrets n°2003-1135 et 1136 du 26 novembre 2003 (cf. procédure d’autorisation) codifiés dans CASF art. D313-1 à D313-4
Arrêtés du 22 octobre 2003 et 30 janvier 2004 fixant les modèles de documents prévus par le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Arrêté du 20 juillet 2005 cf. indicateurs médico-sociaux économiques

  • Mission :

Les CMPP sont des établissements qui pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants présentant des troubles neuropsychiques ou des troubles de comportement susceptibles d’être améliorés par une technique médicale, une rééducation psycho-thérapeutique ou psycho-pédagogique sous autorité médicale.
Le diagnostic et le traitement sont effectués en consultation ambulatoire sans hospitalisation du malade.
Ils sont mis en œuvre par une équipe composée de médecins, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistantes sociales et, autant que de besoins, de pédagogues et de rééducateurs.
Ces actions ont pour but de réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial scolaire ou professionnel et social.
Le traitement comprend une action sur la famille qui peut recevoir au centre toutes les indications nécessaires à la réadaptation de l’enfant et éventuellement toutes les thérapeutiques lorsque dans l’intérêt de l’enfant, elles ne peuvent être dispensées ailleurs.

  • Public visé :

- Les enfants et adolescents présentant un retard scolaire spécifique (lecture, orthographe, calcul, écriture) ou   global.
- Ceux dont les troubles du langage gênent les acquisitions scolaires (retard du langage, défaut de prononciation, bégaiement…)
- Ceux présentant des troubles psycho-moteurs (mauvaise latéralisation, incoordination des mouvements, instabilité, inhibition…)
- Ceux présentant des troubles psycho-moteurs (mauvaise latéralisation, incoordination des mouvements, instabilité, inhibition…)
- Les élèves ayant des troubles du comportement : agressivité, opposition, timidité excessive, attitude d’isolement…)

  • Autorisation :

Elle est délivrée par le préfet de département.

  • Financement :

La prise en charge est assurée par la CRAM.
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