CAMSP

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Centres d'Action Médico-Sociale Précoce

  • Références :

CASF, art. L.312-1 al.2
Code de la Sécurité Sociale, art. L. 162-24-1
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée dans CASF
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté  des personnes handicapées »
Annexe XXXII du décret n°56-284 du 9 mars 1956 complété par décret n°63-146 du 18/02/63 codifié dans CASF art. D313-1 à D313-4
Arrêtés du 22 octobre 2003 et 30 janvier 2004 fixant les modèles de documents prévus par le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Arrêté du 20 juillet 2005 cf. indicateurs médico-sociaux économiques

  • Mission :

Leurs missions comportent :

- le dépistage et le diagnostic précoce des handicaps ;

- la prévention ou la réduction de l’aggravation de ces handicaps ;

- la cure ambulatoire et la rééducation précoce des enfants présentant es handicaps ;

- l’accompagnement des familles et le soutien à l’adaptation sociale et éducative.

  • Public visé :

Ils accueillent des enfants de 0 à 6 ans chez qui un handicap moteur, sensoriel ou mental est décelé par un médecin traitant ou par un service de Protection Maternelle Infantile (PMI) à l’occasion des visites obligatoires. Les CAMSP peuvent dans certains cas être spécialisés ou polyvalent avec des actions spécialisées.

  • Prise en charge :

Le dépistage et les traitements sont effectués et la rééducation mise en œuvre, sans hospitalisation, par une équipe pluridisciplinaire composée pour partie de personnel paramédical : des orthophonistes, des psychomotriciens, des psychologues et des kinésithérapeutes. Elle regroupe également des professionnels de formation médicale (pédiatres, médecins de rééducation fonctionnelle), sociale et médico-sociale (assistantes sociales, éducateurs).
Quant aux actions préventives spécialisées, elles sont assurées par des équipes itinérantes, pluridisciplinaires, dans les consultations spécialisées et les établissements de protection infantile ainsi que, le cas échéant, dans les établissements d’éducation préscolaire.
Les CAMSP peuvent fonctionner dans les locaux d’une consultation hospitalière, d’une consultation de PMI, d’un CMPP…
Le bilan et les examens complémentaires éventuellement nécessaires à l’établissement du diagnostic, à la surveillance ou à la mise à jour des traitements, peuvent être effectués par les services hospitaliers avec lesquels peut être conclue une convention.

  • Autorisation :

Elle est délivrée conjointement par le président du conseil général et le préfet de département.

  • Financement :

Le financement de leurs dépenses de fonctionnement fait l’objet d’une dotation globale fixée conjointement par le préfet et le président du Conseil Général.
Cette dotation est répartie entre : 
- le département 20%
- l’assurance maladie : 80%

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