Les lois - Lois 2003

Envoyer Imprimer
Index de l'article
Les lois
Lois 2008
Lois 2006
Lois 2005
Lois 2004
Lois 2003
Toutes les pages

Lois 2003

Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003
Simplification des formalités concernant les entreprises, les associations, les particuliers employeurs.
Adhésion à un service emploi-entreprise. Titre emploi-entreprise.
JO du 20 décembre 2003 - p. 21806-21809

Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003
Loi de finances pour 2004.
Modifications des réductions d'impôts pour hébergement en EHPAD. Possibilité des chèques-vacances pour travailleurs handicapés en CAT.
JO du 31 décémbre 2003 - p.22530-22576

Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003
Loi de finances rectificative pour 2003.
Mesures fiscales : encadrement renforcé de l'aide médicale d'Etat, réduction d'impôts pour dons (article 55).
JO du 31 décembre 2003 - p.22594-22628

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Financement de la Sécurité Sociale pour 2004.
Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), restriction de la prise en charge des ALD, création de places en SESSAD, CAMSP, FAM.
JO du 19 décembre 2003 - p.21641-21670

Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003
RMI et RMA.
Décentralisation du RMI et création du RMA, revenu minimum d'activité.
JO du 19 décembre 2003 - p.21670-21678

Ordonnace n°2003-1213 du 18 décembre 2003
Simplification des formalités concernant les entreprises, les associations, les particuliers employeurs.
Adhésion à un service emploi-entreprise. Titre emploi-entreprise.
JO du 20 décembre 2003 - p.21806-21809

 

Notes de service n°2003-217 du 10 décembre 2003
Baccalauréat série L : Epreuve de spécialité musique pour les candidats aveugles.
Nature et modalités de l'épreuve.
BO/EN n°47 du 18 décembre 2003

Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003
Création d'établissements et de services soumis à autorisation.
Titre VI : simplification des procédures de création.
BO/MASTS n°2003/36 - p.243-275

Loi n°2003-775 du 21 août 2003
Réforme des retraites.
Mesures en faveur des personnes handicapées : majoration de durée de cotisation, retraite anticipée, extension de l'assurance vieillesse du parent au foyer.
JO du 22 août 2003 - p.14310-14343

Loi n°2003-709 du 1er août 2003
Financement de la Sécurité Sociale pour 2004.
Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), restriction de la prise en charge des ALD, création de places en SESSAD, CAMSP, FAM.
JO du 19 décembre 2003 - p.21641-21670

Note de service DGEFP n°2003-19 du 30 juillet 2003
Garantie de ressources en atelier protégé et milieu ordinaire du travail.
Incidence de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale et de l'augmentation du SMIC.
BO/TR n°2003-16 - p.185-188

Textes officiels/Education nationale
Assistants d'éducation.
Dossier rassemblant loi, décrets, arrêtés et circulaires.
BO/EN n°25 du 19 juin 2003 - 56 pages

Lois n°2003-495 du 12 juin 2003
Lutte contre la violence routière.
Répression des atteintes involontaires à la vie. Instauration d'un permis probatoire.
JO du 13 juin 2003 - p.9943-9955

Lettre DGAS/5B du 11 juin 2003
Bilan propre d'un établissement.
Obligation d'un bilan propre à chaque établissement ; obligations comptables.
BO/MASTS n°2003-26 - p.777-778

Loi n°2003-442 du 19 mai 2003
Création d'un chèque-emploi associatif.
Caractéristiques, utilisation, rémunération. Création d'un "chèque-emploi jeune été".
JO du 20 mai 2003 - p.8607

Loi n°2003-400 du 30 avril 2003
Assistants d'éducation.
Recrutement. Contrat. Affectation.
JO du 2 mai 2003 - p.7640-7641

Décisions DGAS/5B du 28 avril et 7 juillet 2003
Frais de siège de diverses associations.
Répartition des charges nettes du siège social entre les différents établissements. Cas du "forfait soins" en FAM.
BO/MASTS n°2003/39

Lettre ministérielle DGS/SD6C du 4 avril 2003
Sortie de courte durée de malades hospitalisés sur demande d'un tiers.
Les dispositions légales n'interdisent pas les sorties d'essai non accompagnées.
BO/MASTS n°2003-17

Loi n°2003-289 du 31 mars 2003
Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et APA.
Modifications de la loi du 20 juillet 2001.
JO du 1er avril 2003 - p.5695-5696

e-max.it: your social media marketing partner


Ce site enregistre des cookies sur votre ordinateur pour vous fournir une meilleure expérience.

EU Cookie Directive plugin by www.channeldigital.co.uk
!-- //FOOTER --