Les lois - Lois 2005

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Lois 2005

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005
Relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
JO du 23 avril 2005 - p.7089-7092

Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005
Portant la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Nouvelle réforme du temps de travail dans l'entreprise.
JO du 1er avril 2005 - p.5858-5860

Loi n°2005-159 du 23 février 2005
Contrat de volontariat de solidarité internationale.
Ce contrat a pour objet l'accomplissement d'une mission temporaire d'intérêt, engagement, statut et commission à l'étranger.
JO du 24 février 2005 - p.3130-3131


Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Prévention, recherche, accès aux soins. Compensation et ressources. Accessibilité. Accueil, évaluation des besoins, reconnaissance des droits des personnes handicapées. Citoyenneté et participation à la vie sociale.
JO du 12 février 2005 - p.2353-2388

 



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