Les lois - Lois 2008

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KG /1 ; Loi n°2008-737 du 28 juillet 2008

Autorisant la ratification de la convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

MAEJ080939L_JO du 30 juillet 2008 texte 2 sur 160

KE / 1 ; Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008

Relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense  JO du 27 mai 2008


KE / 2 ; Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations JO du 28 mai 2008

 

KD / 1 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008

Relative à la journée de solidarité

JO du 17 avril 2008


KD / 2 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008

Relative à l'extension du chèque emploi associatif

JO du 17 avril 2008


KD / 3 ; Instruction n° 08-013-M22 du 17 mars 2008

Modification apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008

BO de la comptabilité publique du 17 mars 2008



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