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Lois 2009

KJ/1 ; Lois : Décision n° 2008-571 du 11 décembre 2009 du Conseil constitutionnel
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009
CSCL0829764S
JO du 18 décembre 2008

KJ/2 ; Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
BCFX0823210L
JO du 18 décembre 2008

 


 

KG /1 ; Loi n°2008-737 du 28 juillet 2008

Autorisant la ratification de la convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

MAEJ080939L_JO du 30 juillet 2008 texte 2 sur 160

KE / 1 ; Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008

Relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense  JO du 27 mai 2008


KE / 2 ; Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations JO du 28 mai 2008

 

KD / 1 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008

Relative à la journée de solidarité

JO du 17 avril 2008


KD / 2 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008

Relative à l'extension du chèque emploi associatif

JO du 17 avril 2008


KD / 3 ; Instruction n° 08-013-M22 du 17 mars 2008

Modification apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008

BO de la comptabilité publique du 17 mars 2008


Lois 2006

Loi n°2006-961 du 1er août 2006
Relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
JO du 03 août 2006 p.11529-11540


Lois 2005

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005
Relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
JO du 23 avril 2005 - p.7089-7092

Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005
Portant la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Nouvelle réforme du temps de travail dans l'entreprise.
JO du 1er avril 2005 - p.5858-5860

Loi n°2005-159 du 23 février 2005
Contrat de volontariat de solidarité internationale.
Ce contrat a pour objet l'accomplissement d'une mission temporaire d'intérêt, engagement, statut et commission à l'étranger.
JO du 24 février 2005 - p.3130-3131


Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Prévention, recherche, accès aux soins. Compensation et ressources. Accessibilité. Accueil, évaluation des besoins, reconnaissance des droits des personnes handicapées. Citoyenneté et participation à la vie sociale.
JO du 12 février 2005 - p.2353-2388

 


 

Lois 2004

Note d'information DGAS/5B n° 2004-379 du 2 août 2004
Questions soulevées par la mise en œuvre du décret budgétaire et comptable.
Réponses aux 40 questions les plus posées depuis janvier 2004.
BO / Solidarité - Santé / 2004-41 - p.213-241

Note d'information NDGAS/5B n° 2004-453 du 20 septembre 2004
Etablissements : Indicateurs du tableau de bord. Deuxième phase d'expérimentation.
Application du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 : l'expérimentation concerne les indicateurs issus d'informations "à reconstituer" et celles spécifiques nécessitant "moyens et organisation adaptés".
BO / Solidarité - Santé / 2004-41 - p.145-178

Loi n°2004-809 du 13 août 2004
Libertés et responsabilités locales.
Compétences locales en matière de développement économique, touristique, formation professionnelle, équipements, action sociale et médico-sociale (titre III), éducation, compensation des transferts de compétence.
JO du 17 août 2004 - p. 14545-14597
Loi n°2004-800 du 6 août 2004
Bioéthique.
Dispositions communes aux organes, tissus et cellules.
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain ; droits de la personne et caractéristiques génétiques.
JO du 7 août 2004 - p.14040-14063

Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées
- Institution d'une journée de solidarité et d'une contribution au taux de 0,3% due par les employeurs privés et publics.
- Création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie avec opur mission de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004
Accueil et protection de l'enfance.
Nouveaux dispositifs de protection des mineurs en danger - Financement à titre expérimental par dotation globale des services tutélaires.
JO du 3 janvier 2004 - p.184-186


Lois 2003

Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003
Simplification des formalités concernant les entreprises, les associations, les particuliers employeurs.
Adhésion à un service emploi-entreprise. Titre emploi-entreprise.
JO du 20 décembre 2003 - p. 21806-21809

Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003
Loi de finances pour 2004.
Modifications des réductions d'impôts pour hébergement en EHPAD. Possibilité des chèques-vacances pour travailleurs handicapés en CAT.
JO du 31 décémbre 2003 - p.22530-22576

Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003
Loi de finances rectificative pour 2003.
Mesures fiscales : encadrement renforcé de l'aide médicale d'Etat, réduction d'impôts pour dons (article 55).
JO du 31 décembre 2003 - p.22594-22628

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Financement de la Sécurité Sociale pour 2004.
Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), restriction de la prise en charge des ALD, création de places en SESSAD, CAMSP, FAM.
JO du 19 décembre 2003 - p.21641-21670

Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003
RMI et RMA.
Décentralisation du RMI et création du RMA, revenu minimum d'activité.
JO du 19 décembre 2003 - p.21670-21678

Ordonnace n°2003-1213 du 18 décembre 2003
Simplification des formalités concernant les entreprises, les associations, les particuliers employeurs.
Adhésion à un service emploi-entreprise. Titre emploi-entreprise.
JO du 20 décembre 2003 - p.21806-21809

 

Notes de service n°2003-217 du 10 décembre 2003
Baccalauréat série L : Epreuve de spécialité musique pour les candidats aveugles.
Nature et modalités de l'épreuve.
BO/EN n°47 du 18 décembre 2003

Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003
Création d'établissements et de services soumis à autorisation.
Titre VI : simplification des procédures de création.
BO/MASTS n°2003/36 - p.243-275

Loi n°2003-775 du 21 août 2003
Réforme des retraites.
Mesures en faveur des personnes handicapées : majoration de durée de cotisation, retraite anticipée, extension de l'assurance vieillesse du parent au foyer.
JO du 22 août 2003 - p.14310-14343

Loi n°2003-709 du 1er août 2003
Financement de la Sécurité Sociale pour 2004.
Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), restriction de la prise en charge des ALD, création de places en SESSAD, CAMSP, FAM.
JO du 19 décembre 2003 - p.21641-21670

Note de service DGEFP n°2003-19 du 30 juillet 2003
Garantie de ressources en atelier protégé et milieu ordinaire du travail.
Incidence de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale et de l'augmentation du SMIC.
BO/TR n°2003-16 - p.185-188

Textes officiels/Education nationale
Assistants d'éducation.
Dossier rassemblant loi, décrets, arrêtés et circulaires.
BO/EN n°25 du 19 juin 2003 - 56 pages

Lois n°2003-495 du 12 juin 2003
Lutte contre la violence routière.
Répression des atteintes involontaires à la vie. Instauration d'un permis probatoire.
JO du 13 juin 2003 - p.9943-9955

Lettre DGAS/5B du 11 juin 2003
Bilan propre d'un établissement.
Obligation d'un bilan propre à chaque établissement ; obligations comptables.
BO/MASTS n°2003-26 - p.777-778

Loi n°2003-442 du 19 mai 2003
Création d'un chèque-emploi associatif.
Caractéristiques, utilisation, rémunération. Création d'un "chèque-emploi jeune été".
JO du 20 mai 2003 - p.8607

Loi n°2003-400 du 30 avril 2003
Assistants d'éducation.
Recrutement. Contrat. Affectation.
JO du 2 mai 2003 - p.7640-7641

Décisions DGAS/5B du 28 avril et 7 juillet 2003
Frais de siège de diverses associations.
Répartition des charges nettes du siège social entre les différents établissements. Cas du "forfait soins" en FAM.
BO/MASTS n°2003/39

Lettre ministérielle DGS/SD6C du 4 avril 2003
Sortie de courte durée de malades hospitalisés sur demande d'un tiers.
Les dispositions légales n'interdisent pas les sorties d'essai non accompagnées.
BO/MASTS n°2003-17

Loi n°2003-289 du 31 mars 2003
Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et APA.
Modifications de la loi du 20 juillet 2001.
JO du 1er avril 2003 - p.5695-5696

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