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Les décrets - Décets 2004

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Decrets 2004

Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004
Accueil à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées : contrat type.
En annexe : contrat établi, obligations des parties, conditions financières, dénonciation.
JO du 1er janvier 2005 -b p.58-61

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004
Accueil à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées.
Modalités d'agrément - Contrat avec la personne accueillie.
JO du 1er janvier 2005 - p.52-54

Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004
Participation forfaitaire aux consultations et actes médicaux.
1 euro de participation, nombre maximum de participations
JO du 30 décembre 2004 - p.22309

Décret n° 2004-1417 du 23 décembre 2004
Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire dans les AP et CDTD.
Modalités de la participation de l'Etat.
JO du 29 décembre 2004 - p.22200

Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004
Lieux de vie et d'accueil.
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.
JO du 30 décembre 2004 - p.22297-22298

Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées.
Détail des charges et recettes 2004 de la CNSA caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
JO du 23 décembre 2004 - p.21817-21819

Décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004
Marchés de l'Etat et des collectivités territoriales.
Des marchés ou lots d'un marché peuvent être réservés aux CAT et AP.
JO du 30 novembre 2004 - p.20310

Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
Dispositions relatives au contrat : contenu, signature, durée de validité.
JO 27 novembre 2004 - p.20155-20156

Décret n°n°2004-1213 du 16 novembre 2004
Réforme des retraites : congé de solidarité familiale.
Modalités d'application de ce congé, remplaçant le congé d'accompagnement de fin de vie.
JO 18 novembre 2004 - p.19364

Décret n°2004-125 du 9 février 2004
Revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement.
Modalités de versement et de revalorisation.
JO du 11 février 2004 - p.2779-2780

Décret n°2004-128 du 9 février 2004
Expérimentation des dotations globales de financement.
Autorisation de tarification. Répartition de la dotation.
JO du 11 février 2004 - p.2788

Décret n°2004-76 du 20 janvier 2004
Gestion désintéressée des organismes sans but lucratif.
Conditions d'établissement de la transparence financière.
JO du 22 janvier 2004 - p.1672-1673

Décret n°2004 - 121 du 9 février 2004
Titre emploi entreprise.
Simplification des formalités au regard des entreprises.
JO du 10 février 2004 - p.2727-2729

Décret n°2004-65 du 15 janvier 2004
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale.
Composition et fonctionnement.
JO du 17 janvier 2004 - p.1298-1301

Décret n°2004-128 du 9 février 2004
Expérimentation des dotations globales de financement.
Autorisation de tarification. Répartition de la dotation.
JO du 11 février 2004 - p.2788

Décret n°2004 - 121 du 9 février 2004
Titre emploi entreprise.
Simplification des formalités au regard des entreprises.
JO du 10 février 2004 - p.2727-2729

Décret n°2004-125 du 9 février 2004
Revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement.
Modalités de versement et de revalorisation.
JO du 11 février 2004 - p.2779-2780

Décret n°2004-76 du 20 janvier 2004
Gestion désintéressée des organismes sans but lucratif.
Conditions d'établissement de la transparence financière.
JO du 22 janvier 2004 - p.1672-1673

Décret n°2004-65 du 15 janvier 2004
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale.
Composition et fonctionnement.
JO du 17 janvier 2004 - p.1298-1301

Décret n°2004-370 du 27 avril 2004
Chèque emploi associatif.
Composition et utilisation du chèque.
JO du 29 avril 2004 - p.7714-7716

Décrets n°2004-13 du 5 janvier 2004
Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Création du CAPA-SH et du certificat complémentaire (2CA-SH).
JO du 7 janvier 2004 - p.477-478



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