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Les décrets - Décrets 2005

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Décrets 2005

Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005
Relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides aveugle.
JO du 31 décembre 2005 p.20858 à 20859

Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005
Relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.
JO du 31 décembre 2005 p.20856 à 20857

Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005
Fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personne handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
JO du 31 décembre 2005 p.20848 à 20849

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005
Relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
JO du 31 décembre 2005 p.20812 à 20816

Décret n° 2005-1752 du 30 décebre 2005
Relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
JO du 31 décembre 2005 p.20810 à 20812

Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005
Relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé.
JO du 31 décembre 2005 p.20844 à 20845

Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005
Relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée.
JO du 31 décembre 2005 p.20844

Décret n° 2005-1759 du 29 décemre 2005
Relatif à l'agrément "Vacances adaptées organisées".
JO du 31 décembre 2005 p.20842 à 20843

Décret n° 2005-1617 du 29 décembre 2005
Relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
JO du 30 décembre 2005 p.20486 à 20487

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
Relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
JO du 23 décembre 2005 p.19817 à 19818

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005
Relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées.
JO du 20 décembre 2005 p.19598 à 19605

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005
Relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires).
JO du 20 décembre 2005 p.19596 à 19597

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005
Relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
JO du 20 décembre 2005 p.19594 à 19596

Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005
Relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état).
JO du 20 décembre 2005 p.19591 à 19594

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005
Rectificatif au Journal Officiel du 30 juin 2005.
Relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
JO du 20 décembre 2005 p. 19589 à 19591

Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005
Relatif au chèque emploi service universel.
JO du 4 novembre 2005 p.17369

Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005
Relatif à l'agence nationale des services à la personne.
JO du 15 octobre 2005 p.16372

Rectificatif du Décrét n° 2005-724 du 29 juin 2005
Rectificatif au Journal Officiel du 30 juin 2005.
Procédure d'agrément des assistantes maternels et des assistants familiaux
JO du 16 septembre 2006 p.13643-13647

Rectificatif du Décrét n° 2005-725 du 29 juin 2005
Rectificatif au Journal Officiel du 30 juin 2005.
JO du 9 juillet 2005 - p.11297

Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005
Relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Le nouveau régime de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments est entré en vigueur au 1er juillet 2005 (suite).
JO du 30 juin 2005 - p.10782

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005
Relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décret du conseil d'Etat).
Le nouveau régime de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments est entré en vigueur au 1er juillet 2005.
JO du 30 juin 2005 p.10779

Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005
Relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets).
Accompagnement des jeunes.
JO n°35 du 18 mars - p.4582 texte n° 8

Décret n°2005-223 du 11 mars 2005
Relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées.
JO du 13 mars 2005 - p.4348-4350

Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005
Recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Modification de procédure de recrutement des candidats handicapés en qualité d'agents contractuels.
JO du 20 janvier 2005 - p.998

Décret n° 2005 - 11 du 6 janvier 2005
Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
Missions, publics accueillis, organisation et personnels des ex-instituts de rééducation.
JO du 8 janvier 2005 - p.376-379



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