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Les décrets - Décrets 2006

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Décrets 2006

Rectificatif du Décret n°2006-1089 du 30 août 2006
Relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995
JO du 31 août 2006 p.12893

Rectificatif du Décret n°2006-950 du 28 juillet 2006
Relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et l'engagement éducatif
Dispositions complétant le code du travail pour un contrat pour des personnels pédagogiques occasionnels
JO du 9 juillet 2005 - p.11297

Rectificatif du Décret n°2006-1144 du 12 septembre 2006
Pris pour l'application du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
Modernisation des services d'aides à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées
JO du 14 septembre 2006 p.13535-13536

Rectificatif du Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006
Relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
Procédure d'agrément des assistantes maternels et des assistants familiaux
JO du 9 juillet 2005 - p.11297

Décret n° 2006-136 du 9 février 2006
Relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
JO du 10 février 2006 p. 2125 à 2127

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006
Relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
JO du 10 février 2006 p.2124 à 2125

Décret n° 2006-134 du 9 février 2006
Relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil D'Etat).
JO du 10 février 2006 p.2123 à 2124

Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006
Relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L.323-11-1 du code du travail.
JO du 11 janvier 2006 p.433

Décret n° 2006-130 du 8 janvier 2006
Relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
JO du 09 février 2006 p. 2080 à 2084 - lien vers le texte complet



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