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Les décrets - Décrets 2007

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Décrets 2007

JW / 1 ; Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Conditions d’aménagement du poste de travail ou d’affectation sur un poste adapté pour les personnels enseignants confrontés à une altération de leur état de santé.

BO n° 20 du 17 mai 2007


JW / 2 ; Décret n°2007-827 du 11 mai 2007

Relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Mise en place d’un forfait journalier de frais de transport dans les accueils de jour rattachés à un EHPAD pris en charge par l’assurance maladie.

JO du 12 mai 2007 texte 73 sur 180


JW / 3 ; Décret n°2007-828 du 11 mai 2007

Relatif à la solidarité pour l’autonomie

Modalités de financement par la CNSA des services d’aide à domicile pour personnes handicapées. Versement de l’aide sociale aux personnes hébergées en établissement. Tarification des EHPAD. Transmission de données pour le calcul des indicateurs.

JO du 12 mai 2007 texte 74 sur 180


JW / 4 ; Décret n°2007-898 du 15 mai 2007

Instituant le diplôme d’Etat de moniteur éducateur.

Instauration du diplôme d’Etat : formation préparant au diplôme, épreuves et composition du jury d’examen.

JO du 16 mai 2007 texte 28 sur 413


JW / 5 ;  Décret n°2007-899 du 15 mai 2007

Relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.

Dispositions nouvelles : formation préparatoire, épreuves et jury d’examen.

JO du 16 mai 2007 texte 29 sur 413


JW / 6 ; Décret n°2007-975 du 15 mai 2007

Fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Principes déontologiques, objectifs et modalités de mise en œuvre de l’obligation.

JO du 16 mai 2007 texte 225 sur 413

 



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