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Les circulaires

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Circulaires 2008

Circulaire DSS/DACI n°2008-242 du 21 juillet 2008

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE – EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257


Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n°2008-264 du 8 août 2008

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182


Circulaire n°DHOS/O1/2008/305 DU 03 octobre

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages


Circulaire n° DGAS/2A/2008/XXX du 15 octobre 2008

Relatif au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

4 pages


Acte réglementaire

Relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'ANESMS

MTSA0830874X BO santé n°2008/9 du 15 octobre page 231


Délibération n°2008-170 du 1er septembre 2008

La HALDE réclame une modification des règles d'assistance des candidats handicapés lors des examens

2 pages


Commission nationale de l’informatique et des libertés

Avis favorable de la CNIL pour le transfert de données fiscales vers la CNAF et la CCMSA

CNIX0823783X JO du 10 octobre 2008 texte 104 sur 131

KG /8 ; Bulletin Officiel des Impôts 8A-1-08 n°75 du 24 juillet 2008

La TVA à taux réduit dans les établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées

BO des impôts 24 juillet 2008 _ ECEL0830012J


KG /9 ; Avis du 12 septembre 2008

Relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B et C

MAE0821536V _JO du 12 septembre 2008 texte 94 sur 17


KG /10 ; Circulaire interministérielle DGAS/SD5B n° 2008-141 du 21 avril 2008

Relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social

MTSA0830334C _BO Santé n°2008-5 du 15 juin 2008


KG /11 ; Circulaire interministérielle DGAS/SD3A n° 2007-458 et DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

MTSA070625C _BO Santé 2008-6 du 15 juillet 2008


KG /12 ; Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC n° 2008-188 du 6 juin 2008

Relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2008-2009

MTSA0830489C _ BO Santé n°2008-8 du 15 septembre 2008


KG /13 ; Circulaire DGAS/SD 3A n° 2008-182 du 18 juin 2008

Relative à la campagne du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public qui appartiennent à l'Etat (FIAH) pour l'année 2008

MTSA0830529C _ BO Santé n°2008-7 du 15 août 2008


KG /14 ; Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008

Relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l'été 2008

MTSA0830594C _BO Santé n°2008-8 du 15 septembre 2008

KG /15 ; Circulaire DSS/2A/2B/3A du 22 juillet 2008-10-08

Relative aux modalités de contrôle de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations sociales

SJSS0830642C _BO Santé n°2008-8 du 15 septembre 2008


KG /16 ; Lettre DGAS/5B du 07 mai 2008

Relatif aux priorités de la campagne budgétaire 2008 dans les établissements sociaux et médico-sociaux

MTSA0830427Y _BO santé n°2008/8 du 15 septembre 2008


KG /17 ; Lettre DGAS/5B du 22 juillet 2008

Précisions de la DGAS sur le transfert de gestion d’un établissement d’une association vers une autre

MTSA0830681Y _ BO santé n°2008/8 du 15 septembre 2008


KG /18 ; Lettre DGAS/5B du 07 août 2008

Facturation des prix de la journée dans les foyers d’accueil médicalisé

BO santé n°2008/8 du 15 septembre 2008

KF / 8 ; Circulaire n° 2008/48 du 29 août 2008
Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé Droit d'option entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.
CNAV du 29 août 2008
KF / 9 ; Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008
Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire
MENE0800665C _ BO éducation nationale du 4 septembre 2008
KF / 10 ; Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008
Modification dans le rôle d’assistants d'éducation
MENH0800596C _ BO éducation nationale du 28 août 2008
KF / 11 ; Circulaire DGAS/SD 3 A n° 2008-182 du 18 juin 2008
Relative à la campagne du fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouvert au public qui appartient à l’Etat (FIAH) pour l’année 2008
MTSA0830529C _ BO santé n° 2008/7 du 15 août 2008 page 264
KF / 12 ; Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008
Mise en œuvre de la loi relative au droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
MENB0800708C _ BO éducation nationale du 4 septembre 2008
KF / 13 ; Règlement du la Commission Européenne n° 800/2008 du 6 août 2008
Aides compatibles avec le marché commun en Europe, en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés
JO de l’Union Européenne du 9 août 2008
KF / 14 ; Lettre circulaire n°2008-140 du 27 août 2008
Revalorisation de l'AAH et droits à l'AAH pour les travailleurs en ESAT
Lettre circulaire de la CAF du 27 août 2008   12 pages
KF / 15 ; Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008
Relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
IOCX0814894R  _ JO du 29 août 2008 texte n° 13 sur 132

 

KE / 13 ; Circulaire DGS/MC1 N° 2008-13 du 21 janvier 2008

Relatives à la stérilisation à visée contraceptive BO Santé n° 2008-2

 

KE / 14 ; Circulaire DGAS/4A/5B/2008/67° du 27 février 2008

Relatif à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social 5 pages Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 15 ; Circulaire DSS/2A/2008/181 du 6 juin 2008

Relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales 7 pages + 8 pages d’annexes Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 16 ; Circulaire n°2008-021 du 11 juin 2008

Droit d’option entre complément d’Aeeh et Pch 7 pages Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 17 ; Instruction technique du 15 mai 2008

Relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008  10 pages  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 18 ; Note d’information DGAS/SD5D n°2007-456 du 26 décembre 2007

Relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-1 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 19 ; Note d’information aux responsables des associations gestionnaires et aux directeurs d’ESAT du 11 avril 2008

Mise en œuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges garantie de rémunération des travailleurs handicapés(GRTH) en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)  3 pages  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 20 ; Note d’information GNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008

Relative à l’attribution au titre de l’année 2007 de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-4 du 15 mai 2008 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


KE / 21 ; Note de Service n° 2008-064 du 13 mai 2008

Enseignement adaptés :  Module de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés BO EN n° 2008-4 du 29 mai 2008 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

KD / 22 ; Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008

Relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 289


KD / 23 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS n° 2008-54 du 15 février 2008

Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 263


KD / 24 ; Circulaire du 18 février 2008

Relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

BO n°2008-3


KD / 25 ; Circulaire n°DHOS/F2/F3/2008/80 du 03 mars 2008

Relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet d’investissement du plan santé mentale (PRISM)

Texte non paru au journal offciel


KD / 26 ; Circulaire n°2008-042 du 4 avril 2008

Scolarisation des élèves handicapés

BO du n° 15 du10 avril 2008


KD / 27 ; Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 mars 2008-05-14

Commente les aménagements apportés par l’article 2 de la loi de fiances pour 2008 au barème de l’impôt sur le revenus de 2007 ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.

 


KD / 28 ; Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008

Relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles er curatelles d’Etat

KD / 29 ; Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 15 février 2008

Relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5% pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 284


KD / 30 ; Note d’information n° DGAS/SD4A / 2008-116 du 08 avril 2008

Relative à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme du travail social

3 pages

KC / 11 ; Circulaire n° 2008-019 du 5 février 2008

Fixant les actions éducatives européennes

BO éducation nationale n°7 du 14 février 2008


KC / 12 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008

Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

24 pages 7 pages annexes

 


 

Circulaires 2007

JW / 7 ; Circulaire du 6 avril 2007

Campagne budgétaire pour l’année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Financement du plan solidarité Grand Age. Achèvement du programme pluriannuel pour les personnes handicapées. Investissements de modernisation des établissements.

32 pages


JW / 8 ; Circulaire DGAS/1C/SD3/ 2007/141 du 10 avril 2007

Relative à l’appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l’octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées.

Situations pouvant être considérées comme satisfaisant à la condition d’incapacité de travail.

3 pages


JW / 9 ; Circulaire DGAS/1C/SD3/ 2007/142 du 10 avril 2007

Relative à l’appréciation de la condition de logement indépendant.

Appréciation de la condition de logement indépendant pour l’attribution du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome.

3 pages


JW / 10 ; Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007

Dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

Modalités d’application du décret cité en JW/1.

BO n° 20 du 17 mai 2007


JW / 11 ; Circulaire Interministérielle n° DGAS/DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 mai 2007

Relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

Instructions pour la mise en conformité des ITEP en présentant les caractéristiques, la dynamique d’intervention, l’organisation et le fonctionnement des ex-IR.

32 pages


KC / 10 ; Circulaire n° 2007/76 du 7 décembre 2007

Proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

BO Santé n°4 12/2007


 

Circulaires 2006

Circulaire n°2006/139 du 29 août 2006
Relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)
Modalités d'admission, suivi et orientation des élèves de SEGPA
BO/EN n°32 du 7 septembre 2006 p.1706-1771

Circulaire CNAV n°2006/51 du 21 août 2006
Retraite anticipée des assurés handicapés – majoration du montant
Les assurés handicapés ne pouvant bénéficier d'une pension anticipée entière obtiennent, sous certaines conditions, une majoration du montant de leur pension
11 pages

Circulaire CNAV n°2006/50 du 21 août 2006
Retraite anticipée des assurés handicapés – extension à d'autres catégories de bénéficiaires
De nouvelles catégories de personnes handicapées sont considérées comme justifiant du taux minimum d'incapacité permanente ouvrant droit à retraite anticipée
4 pages

Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
Relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Etablissement de référence –Equipe de suivi de la scolarisation
BO/EN n°32 du 7 septembre 2006 p.1698-1705

Circulaire DGAS/5B/2006/356 du 8 août 2006
Modifications de réglementation financière, comptable et tarifaire
Questions-réponses en particulier sur la pluriannualité budgétaire
23 pages

Circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006
Relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
Mise en place du projet personnalisé-Modalités inscription
BO/EN n°31 du 31 août 2006 p.1594-1601

Circulaire interministérielle DGAS/SD4A n°2006-283 et n° 06-115 JS du 27 juin 2006

Relative au développement de la pratique physique et sportive au bénéfice des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés
Programme développement de la pratique physique.
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.118-124

Circulaire interministérielle DGAS/SD4A n°2006-265 du 19 juin 2006

Relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l'organisation des épreuves de certification.
Accès à la formation –Modalités de certification
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.73-96

Circulaire DSS/2B n°2006-263 du 16 juin 2006
Relative au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Conditions générales d'ouverture et conditions spécifiques
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.145-147

Circulaire DGAS/SD 5B n°2006-216 du 18 mai 2006
Relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et service sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
BO santé 2006/6 du 15 juillet 2006 p.136-142. - lien vers le texte complet

Circulaire DSS/2B n°2006-189 du 27 avril 2006
Relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Conditions d'ouverture du droit à la prestation.
BO santé 2006/6 du 15 juillet 2006 p.216-223 - lien vers le texte complet


Circulaires 2005

Circulaire NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Ce fonds recueillera, à partir de 2006, des contributions de la part des collectivités employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
2 pages

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n°2005-517 du 22 novembre 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT).
BO Santé 2005/12 du 15 janvier 2006 p.132-146

Circulaire DHOS/SD/E1 n°2005-497 du 4 novembre 2005
Concernant l'impact de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes.
BO/Santé du 15 décembre 2005 p.108

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C n°2005-478 du 21 octobre 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
BO/Santé du 15 décembre 2005 p.130

Circulaire interminsitérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH n°2005-433 du 23 septembre 2005
Relative aux modalités de mise en œuvre de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés.
BO – Santé 2005/10 p.88-91

Circulaire DGAS/DGS/CNSA n°2005-424 du 19 septembre 2005
Relative à l'appel à l'appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national "Bien vieillir".
BO – Santé 2005/10 p.52-55

Circulaire DGAS/1C n°2005-411 d 7 septembre 2005
Relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome.
BO – Santé 2005/10 p84-88

Circulaire DGEFP n°2005-24 du 30 juin 2005
Relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés – CIE, CAE, contrat d'avenir et contrat insertion – Revenu minimum d'activité.
BO/Emploi du 5 septembre 2005 p.54

Circulaire DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005
Relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées.
La présente circulaire indique les différentes formes que peut prendre l'accueil temporaire prévu aux articles D. 312-8 à D 312-10 du code de l'action sociale et des familles.

Circulaire DGAS/1C n°2005-185 du 11 avril 2005
Complétant les circulaires n° DSS/4C/99/06 du 7 janvier 1999 et n° DSS/4C/99/290 du 20 mai 1999 relatives aux conditions d'accès aux avantages vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés-règles applicables aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L.821-2 du code de la sécurité sociale.
La présente circulaire a pour objet de faire le point sur les modalités de mise en œuvre de la réforme pour les titulaires de l'AAH au titre de l'article L. 821-2 du code la sécurité sociale, ayant atteint l'âge de soixante ans antérieurement au 1er janvier 1999.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGAS/3B n°2005-196 du 18 avril 2005
Relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et service d'aide par le travail (chapitre 46-35, article 30) au sens de l'article L. 312-1 5 °a) du code de l'action sociale et des familles.
La présente circulaire a pour objet de présenter les moyens de financement pour 2005 des CAT désormais désignés établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGAS/2A n°2005-187 du 8 avril 2005
Relative au financement de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat.
La présente circulaire modifie la circulaire n° DGAS/2A/2004/387 du 6 août 2004 relative au financement de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C n° 2005-172 du 30 mars 2005
Relative à l'application du plan Alzheimer et maladie apparentées 2004-2007.
Plan d'actions pour les personnes souffrant de maladie d'Alzheimer et maladie apparentées.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/2B n°2005-126 du 9 mars 2005
Relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelle, aux prestations sociales 2005 et aux prix mois tutelle 2004 définitifs.
Application immédiate du taux directeurs des budgets des services tutelle aux prestations sociales 2005.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005
Relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED).
Prise en charge des personnes atteintes d'autisme.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005
Relative aux personnes âgées et handicapées.
Dispositif pour prévenir les conséquences de la canicule en 2005.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C n° 2005-113 du 18 février 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
Campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005 - p.28-49

Décision DGAS/SD 5 n°2005-71 du 17 février 2005
Décision pour la mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif.
La mise en place de la journée de solidarité est une obligation légale.

BO santé 2005/3 du 15 avril 2005

Circulaire DGAS/2 n°2005-111 du 28 février 2005
Relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
Nouvelles conditions de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
BO santé 2005/3 du 15 avril 2005
Circulaire DHOS/G n°2005-57 du 2 février 2005
Relative à la laïcité dans les établissements de santé.
Laïcité dans les établissements de santé.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

Circulaire DSS/5 B du 22 décembre 2004
Relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée.
Modalités d'application de la contribution solidarité autonomie.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

Circulaire DGAS/5 n°2005-45 du 25 janvier 2005
Relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux.
Frais de siège sociaux.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

 


 

Circulaires 2004

Circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004
Concernant les dispositions sur la journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Premières dispositions sur la journée de solidarité.
BO travail 2005/1 du 30 janvier 2005

Circulaire DGAS/1C du 21 décembre 2004
Relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2005.
Revalorisation de l'AAH.
BO du 1er au 15 février 2005 - p.65

Circulaire DGEFP n°2004-033 du 13 décembre 2004
Relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation complément la circulaire n°2004-025 du 18 octobre 2004 : question/réponses.
Période de transition, instruction du dossier, contrat de professionnalisation, tutorat et formation.
BO du 1-30 janvier 2005 - p.19

Circulaire DGAS/1C du 21 décembre 2004
Relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2005.
Revalorisation de l'AAH.
BO 1 du 15 février 2005 - p.65

Circulaire DGEFP n°2004-033 du 13 décembre 2004
Relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation complément la circulaire n°2004-025 du 18 octobre 2004 : question/réponses.
Période de transition, instruction du dossier, contrat de professionnalisation, tutorat et formation.
BO 1 du 30 janvier 2005 - p.19

Circulaire NDGAS/5B n° 2004-592 du 10 décembre 2004
Fixation des premiers indicateurs et leurs modes de calcul pour les CHRS.
Collecte des informations – Interprétation des indicateurs. En annexe : tableau de correspondance emploi / niveau de qualification.
BO/SSV n° 2004/52 - p.413-418



Circulaire DGAS/2A/5B n° 2004-586 du 26 novembre 2004
Orientations budgétaires pour les services des tutelles aux prestations sociales et aux majeurs protégés.
Pour les services participant à l'expérimentation de la dotation globale de fonctionnement.
BO/SSV n° 2004/52 - p.449 à 451

Circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004
Contrat de professionnalisation.
Cadre législatif et réglementaire. Mise en œuvre et pilotage. Exonérations de cotisations – Exemple d'imprimé.
BO/TR 2004/22 - p.259-281

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004
Intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé.
Mise en place d'une convention type associations hôpital.
BO/Solidarité-Santé n° 2004/43 - p.77-87

Circulaire DGAS/4A n° 2004-412 du 2 septembre 2004
Formation préparatoire au CAFERUIS.
Accès à la formation et organisation des épreuves de certification du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale + annexes.
BO / Solidarité - Santé / 2004-40 - p.131-199

Circulaire interministérielle DSS/ASFAT n° 2004-442 du 15 septembre 2004
Prestations de sécurité sociale pour les victimes d'accidents de la circulation.
Le délai de 4 mois pour présentation de la créance n'est pas opposable pour les avis des CDES et COTOREP.
BO / Solidarité-Santé / 2004-42 - p.301-302

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004
Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire.
Dispositif rentrée 17 septembre 2004.
BO/EN n° 29 du 22 juillet 2004

Circulaire DSS/DIES n ° 2004-308 du 5 juillet 2004
Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.
Principes généraux de mise en œuvre.
BO Solidarité Santé - 2004/31 - p.193-202

Circulaire interministérielle DGAS/4A n° 2004-333 du 7 juillet 2004
Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Modalités d'organisation. En annexe : livret de recevabilité, livret de présentation de la VAE.
BO Solidarité Santé - 2004 /30 - p.151-204

Circulaire n°2004-117 du 15 juillet 2004
Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire.
Dispositif rentrée 2004-09-17.
BO/EN n° 29 du 22 juillet 2004

Circulaire DSS/DIES n°2004-308 du 5 juillet 2004
Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.
Principes généraux de mise en œuvre.
BO-Solidarité Santé - 2004/31 - p. 193-202

Circulaire interministérielle DGAS/4A n°2004-333 du 7 juillet 2004
Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Modalités d'organisation. En annexe : livret de recevabilité, livret de présentation de la VAE.
BO-Solidarité Santé - 2004 /30 - p. 151-204

Circulaire du 18 mai 2004
Port de signes manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Principes et champ d'application de la loi du 15 mars 2004.
JO du 22 mai 2004 - p.9033-9035

Circulaire DHOS/DGAS n°207 du 5 mai 2004
Rafraîchissement de l'air des locaux des établissements.
Possibilités d'accueil régulier dans les locaux frais sont demandées. Actions à engager pour répondre à cet objectif.
Non publié - 2 pages

Note de service DGAS/5B n°2004-184 du 22 avril 2004
Indicateurs du tableau de bord prévu dans le décret relatif à la gestion budgétaire des établissements.
Mise en œuvre expérimentale. Collecte des informations. En annexes : tableau de collecte, guide de présentation des indicateurs, cahier des charges de l'expérimentation.
BO/Santé n°2004-20 - p.233-302

Instruction DHOS-F2-DGAS n°183 du 22 avril 2004
Crédits consacrés à la création de services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
Utilisation des crédits disponibles pour le plan Alzheimer (2002-2007).
BO/Santé n°2004-19 - p.137-149

Circulaire interministérielle DESCO ET DGAS N°2004-157 DU 29 MARS 2004
Application du guide barème aux personnes atteintes de troubles des apprentissages du langage.
Eléments nécessaires à l'évaluation des conséquences des troubles du langage. Application du guide de barème.
BO/Santé 2004/20 - p.305-311


Note d'information DGAS/5B n°2004-96 du 3 mars 2004
Actions favorisant l'évaluation et l'amélioration de la qualité en établissement.
Déjà signalé en IP/14.
BO/Santé n°2004-18 - p.221-250

Circulaire DGAS/DGEFP n°2004-76 du 19 février 2004
Composition et organisation de la COTOREP.
Saisine et décisions de la commission, équipe technique.
BO/TR n°2004-7 - p.297-308

Circulaire n°2004-015 du 27 janvier 2004
Réparation de la rentrée 2004 dans les écoles, collèges et lycées (extrait).
Conditions de la réussite scolaire pour les élèves à besoin éducatifs particuliers.
BO/EN n°6. 5 février 2004 - 4 pages
Circulaire DGAS / 3B / 5C n°2004-70 du 17 février 2004
Campagne budgétaire 2004 des CAT.
Évolution des dotations budgétaires, gestion des mesures nouvelles ; fonctionnement des établissements. DGAS.
Non publié - 17 pages

Circulaire n°2004-015 du 27 janvier 2004
Réparation de la rentrée 2004 dans les écoles, collèges et lycées (extrait).
Conditions de la réussite scolaire pour les élèves à besoin éducatifs particuliers.
BO/EN n°6. 5 février 2004 - 4 pages

Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004
Plans de fonctionnement des programmes d'investissement.
Procédures de tarification et d'approbation des plans. DGAS.
Non publié - 41 pages.

 


 

Circulaires 2003

Circulaire DGS / SD6D n°2003-631 du 30 décembre 2003
Application et suivi des dispositifs concernant l'IVG et la contraception.
Précision sur les modalités de réalisation des IVG.
BO/MASTS n° 2004/2 - p.547-550

Circulaire DSS / SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003
Participation de l'assuré aux frais de soins.
Conditions d'applications des règles d'exonération et de la suppression de participation de l'assuré en raisons du coefficient de l'acte pratiqué.
BO/MASTS n° 2004-4 - p.369-375

Circulaire DGAS/Dir. n°2003-572 du 11 décembre 2003
Autorisation, création, transformation ou extension d'établissements et services.
Périodes de dépôt, autorités compétentes, classement des demandes.
BO / MASTS n° 2004-1 - p.201-210

Circulaire DGAS/SC/DSS/1A n°2003-526 du 13 novembre 2003
Campagne budgétaire 2003 des établissements et services médico-sociaux.
Dotations budgétaires complémentaires.
BO/MASTS n° 2003-50 - p.163-270

Circulaire DGEFP n°2003-26 du 20 octobre 2003
Insertion des jeunes dans la vie sociale.
Programme CIVIS : mise en œuvre, cahier des charges, objectifs, contrat de travail.
BO/TR n°2003-18/24 - p.81-109

Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003
Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Une démarche concertée. Le projet d'accueil individualisé, les aménagements de la vie quotidienne.
BO/EN n°34 du 18 septembre 2003

Circulaire DRT du 28 juillet 2003
Durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif.
Aptitude des horaires de travail. Temps de pause.
BO/TR n° 2003-17 - p.191-192

Circulaire du 28 juillet 2003
Volontariat de cohésion sociale et de solidarité.
Modèle de conventions des organismes d'accueil du volontariat civil, dossier de candidature, suivi des volontaires.
JO 5 septembre 2003 - p.15243-15247

Circulaire DSS/Agriculture n°2003-350 du 15 juillet 2003
Réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité.
Constitution et compétence des TCI. Procédure, assistance et représentation, intervention du médecin-expert.
BO/MASTS n°2003-38 - p.213-224

Circulaire DSS/Agriculture n°2003-351 du 15 juillet 2003
Contentieux des décisions des Cotorep et CDES.
Compétences des juridictions du contentieux technique est inchangée. La contestation des décisions des commissions spécialisées est rattachée aux contentieux techniques de la sécurité sociale.
BO/MASTS n° 2003-38 - p.225-227

Circulaire DGEFP n°2003-15 du 30 juin 2003
Relance du contrat initiative-emploi.
Restaurer l'attractivité du dispositif. Mieux prendre en compte l'ensemble des publics élargis de l'emploi. Annexes.
BO/TR 2003-14 - p.75-108

Circulaire DGAS/3C n°2003-302 du 26 juin 2003
Auxiliaires de vie scolaire.
Effets de la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation.
BO/MASTS n°2003-28 - p.183-185

Circulaire n°2003-100 du 25 juin 2003
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap.
Champ d'application. Procédures et démarches. Utilisation des aides techniques, temps majoré, secrétariat.
BO/EN n°27. 3 juillet 2003 - p.1405-1410

Circulaire du 19 juin 2003
Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire : critères d'attribution, fiche d'évaluation de l'élève, protocole d'accompagnement.
BO/MASTS n°2003-36 - p.395-406

Circulaire DRT n°2003-06 du 14 avril 2003
Temps de travail et SMIC.
Fiches techniques : durée annuelle du travail, heures supplémentaires, compte epargne temps, astreinte, temps de trajet.
BO/TR n°2003-9 - p.41-71

Circulaire DGAS-5B n°2003-168 du 4 avril 2003
Financement des services du siège national de l'APF.
Détermination des taux de prélèvement forfaitaire. Modalités de prise en compte dans les budgets.
BO/MASTS n°2003-17 - p.189-192

Circulaire DRT n°2003-07 du 2 avril 2003
Circuits et installations de sécurité.
Commentaire technique de l'arrêté du 26 février 2003.
BO/TR n°2003-9 - p.33-39

Circulaire DGAS/PHAN/3A n°2003-156 du 31 mars 2003
Financement des forfaits d'auxiliaires de vie 2003.
Cadrage général et critères d'éligibilité. Répartition départementale.
BO/MASTS n°2003-17- p.179-187

Circulaire DGAS/3C/MEN/DES/MS/DS n°2003-149 du 26 mars 2003
Transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés.
Objectifs et finalités. Relations avec les familles.
BO/MASTS n°2003-15 - p.181-189


Circulaire DGAS-PILE-LCE/1A n°2003-144 du 24 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Mesures de personnel. Mesures nouvelles. Tableaux de bord.
BO/MASTS n°2003-15 - p.191-196

Circulaire DGAS/2B n°2003-116 du 11 mars 2003
Tutelle aux prestations sociales des UNAF pour 2003.
Taux directeur des budgets.
BO/MASTS n°2004-6 - p.255 -256

Circulaire DGEFP n°2003-04 du 4 mars 2003
Pilotage du programme “Nouveaux services emplois-jeunes”.
Suivi resserré des conventions. Consolidation des activités. Etablissements de plans d'interventions départementaux pour une solution durable d'emploi.
BO/TR n°2003-8 - p.35-96

Circulaire DGAS/5C/3B/DSS/1A n°2003-104 du 4 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des établissements et services médico-sociaux.
Poursuite des plans pluriannuels, développement de l'intervention au domicile. Appel à projets (CAMSP, places pour personnes handicapées vieillissantes).
BO/MASTS n°2003-12 - p.311-346

Circulaire DGAS/3B/5C n°2003-106 du 4 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des CAT.
Gestion des dotations régionales. Doublement de la tranche 2003 du plan de création de places. Organisation et fonctionnement. Mise à disposition de travailleurs handicapés.
BO/MASTS n°2003-12 - p.347-369

Circulaire DGAS/5A n°2003-42 du 28 janvier 2003
Clôture de l'instruction des accords pour la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux.
Procédure spécifique de clôture d'instruction des dossiers encore en instance.
BO/MASTS n°2003-12 - p.303-306

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