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Les circulaires - Circulaires 2003

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Circulaires 2003

Circulaire DGS / SD6D n°2003-631 du 30 décembre 2003
Application et suivi des dispositifs concernant l'IVG et la contraception.
Précision sur les modalités de réalisation des IVG.
BO/MASTS n° 2004/2 - p.547-550

Circulaire DSS / SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003
Participation de l'assuré aux frais de soins.
Conditions d'applications des règles d'exonération et de la suppression de participation de l'assuré en raisons du coefficient de l'acte pratiqué.
BO/MASTS n° 2004-4 - p.369-375

Circulaire DGAS/Dir. n°2003-572 du 11 décembre 2003
Autorisation, création, transformation ou extension d'établissements et services.
Périodes de dépôt, autorités compétentes, classement des demandes.
BO / MASTS n° 2004-1 - p.201-210

Circulaire DGAS/SC/DSS/1A n°2003-526 du 13 novembre 2003
Campagne budgétaire 2003 des établissements et services médico-sociaux.
Dotations budgétaires complémentaires.
BO/MASTS n° 2003-50 - p.163-270

Circulaire DGEFP n°2003-26 du 20 octobre 2003
Insertion des jeunes dans la vie sociale.
Programme CIVIS : mise en œuvre, cahier des charges, objectifs, contrat de travail.
BO/TR n°2003-18/24 - p.81-109

Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003
Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Une démarche concertée. Le projet d'accueil individualisé, les aménagements de la vie quotidienne.
BO/EN n°34 du 18 septembre 2003

Circulaire DRT du 28 juillet 2003
Durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif.
Aptitude des horaires de travail. Temps de pause.
BO/TR n° 2003-17 - p.191-192

Circulaire du 28 juillet 2003
Volontariat de cohésion sociale et de solidarité.
Modèle de conventions des organismes d'accueil du volontariat civil, dossier de candidature, suivi des volontaires.
JO 5 septembre 2003 - p.15243-15247

Circulaire DSS/Agriculture n°2003-350 du 15 juillet 2003
Réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité.
Constitution et compétence des TCI. Procédure, assistance et représentation, intervention du médecin-expert.
BO/MASTS n°2003-38 - p.213-224

Circulaire DSS/Agriculture n°2003-351 du 15 juillet 2003
Contentieux des décisions des Cotorep et CDES.
Compétences des juridictions du contentieux technique est inchangée. La contestation des décisions des commissions spécialisées est rattachée aux contentieux techniques de la sécurité sociale.
BO/MASTS n° 2003-38 - p.225-227

Circulaire DGEFP n°2003-15 du 30 juin 2003
Relance du contrat initiative-emploi.
Restaurer l'attractivité du dispositif. Mieux prendre en compte l'ensemble des publics élargis de l'emploi. Annexes.
BO/TR 2003-14 - p.75-108

Circulaire DGAS/3C n°2003-302 du 26 juin 2003
Auxiliaires de vie scolaire.
Effets de la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation.
BO/MASTS n°2003-28 - p.183-185

Circulaire n°2003-100 du 25 juin 2003
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap.
Champ d'application. Procédures et démarches. Utilisation des aides techniques, temps majoré, secrétariat.
BO/EN n°27. 3 juillet 2003 - p.1405-1410

Circulaire du 19 juin 2003
Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire : critères d'attribution, fiche d'évaluation de l'élève, protocole d'accompagnement.
BO/MASTS n°2003-36 - p.395-406

Circulaire DRT n°2003-06 du 14 avril 2003
Temps de travail et SMIC.
Fiches techniques : durée annuelle du travail, heures supplémentaires, compte epargne temps, astreinte, temps de trajet.
BO/TR n°2003-9 - p.41-71

Circulaire DGAS-5B n°2003-168 du 4 avril 2003
Financement des services du siège national de l'APF.
Détermination des taux de prélèvement forfaitaire. Modalités de prise en compte dans les budgets.
BO/MASTS n°2003-17 - p.189-192

Circulaire DRT n°2003-07 du 2 avril 2003
Circuits et installations de sécurité.
Commentaire technique de l'arrêté du 26 février 2003.
BO/TR n°2003-9 - p.33-39

Circulaire DGAS/PHAN/3A n°2003-156 du 31 mars 2003
Financement des forfaits d'auxiliaires de vie 2003.
Cadrage général et critères d'éligibilité. Répartition départementale.
BO/MASTS n°2003-17- p.179-187

Circulaire DGAS/3C/MEN/DES/MS/DS n°2003-149 du 26 mars 2003
Transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés.
Objectifs et finalités. Relations avec les familles.
BO/MASTS n°2003-15 - p.181-189


Circulaire DGAS-PILE-LCE/1A n°2003-144 du 24 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Mesures de personnel. Mesures nouvelles. Tableaux de bord.
BO/MASTS n°2003-15 - p.191-196

Circulaire DGAS/2B n°2003-116 du 11 mars 2003
Tutelle aux prestations sociales des UNAF pour 2003.
Taux directeur des budgets.
BO/MASTS n°2004-6 - p.255 -256

Circulaire DGEFP n°2003-04 du 4 mars 2003
Pilotage du programme “Nouveaux services emplois-jeunes”.
Suivi resserré des conventions. Consolidation des activités. Etablissements de plans d'interventions départementaux pour une solution durable d'emploi.
BO/TR n°2003-8 - p.35-96

Circulaire DGAS/5C/3B/DSS/1A n°2003-104 du 4 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des établissements et services médico-sociaux.
Poursuite des plans pluriannuels, développement de l'intervention au domicile. Appel à projets (CAMSP, places pour personnes handicapées vieillissantes).
BO/MASTS n°2003-12 - p.311-346

Circulaire DGAS/3B/5C n°2003-106 du 4 mars 2003
Campagne budgétaire 2003 des CAT.
Gestion des dotations régionales. Doublement de la tranche 2003 du plan de création de places. Organisation et fonctionnement. Mise à disposition de travailleurs handicapés.
BO/MASTS n°2003-12 - p.347-369

Circulaire DGAS/5A n°2003-42 du 28 janvier 2003
Clôture de l'instruction des accords pour la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux.
Procédure spécifique de clôture d'instruction des dossiers encore en instance.
BO/MASTS n°2003-12 - p.303-306

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