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Les circulaires - Circulaires 2005

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Circulaires 2005

Circulaire NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Ce fonds recueillera, à partir de 2006, des contributions de la part des collectivités employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
2 pages

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n°2005-517 du 22 novembre 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT).
BO Santé 2005/12 du 15 janvier 2006 p.132-146

Circulaire DHOS/SD/E1 n°2005-497 du 4 novembre 2005
Concernant l'impact de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes.
BO/Santé du 15 décembre 2005 p.108

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C n°2005-478 du 21 octobre 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
BO/Santé du 15 décembre 2005 p.130

Circulaire interminsitérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH n°2005-433 du 23 septembre 2005
Relative aux modalités de mise en œuvre de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés.
BO – Santé 2005/10 p.88-91

Circulaire DGAS/DGS/CNSA n°2005-424 du 19 septembre 2005
Relative à l'appel à l'appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national "Bien vieillir".
BO – Santé 2005/10 p.52-55

Circulaire DGAS/1C n°2005-411 d 7 septembre 2005
Relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome.
BO – Santé 2005/10 p84-88

Circulaire DGEFP n°2005-24 du 30 juin 2005
Relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés – CIE, CAE, contrat d'avenir et contrat insertion – Revenu minimum d'activité.
BO/Emploi du 5 septembre 2005 p.54

Circulaire DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005
Relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées.
La présente circulaire indique les différentes formes que peut prendre l'accueil temporaire prévu aux articles D. 312-8 à D 312-10 du code de l'action sociale et des familles.

Circulaire DGAS/1C n°2005-185 du 11 avril 2005
Complétant les circulaires n° DSS/4C/99/06 du 7 janvier 1999 et n° DSS/4C/99/290 du 20 mai 1999 relatives aux conditions d'accès aux avantages vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés-règles applicables aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L.821-2 du code de la sécurité sociale.
La présente circulaire a pour objet de faire le point sur les modalités de mise en œuvre de la réforme pour les titulaires de l'AAH au titre de l'article L. 821-2 du code la sécurité sociale, ayant atteint l'âge de soixante ans antérieurement au 1er janvier 1999.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGAS/3B n°2005-196 du 18 avril 2005
Relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et service d'aide par le travail (chapitre 46-35, article 30) au sens de l'article L. 312-1 5 °a) du code de l'action sociale et des familles.
La présente circulaire a pour objet de présenter les moyens de financement pour 2005 des CAT désormais désignés établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGAS/2A n°2005-187 du 8 avril 2005
Relative au financement de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat.
La présente circulaire modifie la circulaire n° DGAS/2A/2004/387 du 6 août 2004 relative au financement de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C n° 2005-172 du 30 mars 2005
Relative à l'application du plan Alzheimer et maladie apparentées 2004-2007.
Plan d'actions pour les personnes souffrant de maladie d'Alzheimer et maladie apparentées.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/2B n°2005-126 du 9 mars 2005
Relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelle, aux prestations sociales 2005 et aux prix mois tutelle 2004 définitifs.
Application immédiate du taux directeurs des budgets des services tutelle aux prestations sociales 2005.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005
Relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED).
Prise en charge des personnes atteintes d'autisme.
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005

Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005
Relative aux personnes âgées et handicapées.
Dispositif pour prévenir les conséquences de la canicule en 2005.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005

Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C n° 2005-113 du 18 février 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
Campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
BO santé 2005/5 du 15 juin 2005 - p.28-49

Décision DGAS/SD 5 n°2005-71 du 17 février 2005
Décision pour la mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif.
La mise en place de la journée de solidarité est une obligation légale.

BO santé 2005/3 du 15 avril 2005

Circulaire DGAS/2 n°2005-111 du 28 février 2005
Relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
Nouvelles conditions de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
BO santé 2005/3 du 15 avril 2005
Circulaire DHOS/G n°2005-57 du 2 février 2005
Relative à la laïcité dans les établissements de santé.
Laïcité dans les établissements de santé.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

Circulaire DSS/5 B du 22 décembre 2004
Relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée.
Modalités d'application de la contribution solidarité autonomie.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

Circulaire DGAS/5 n°2005-45 du 25 janvier 2005
Relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux.
Frais de siège sociaux.
BO santé 2005/2 du 15 mars 2005

 



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