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Les circulaires - Circulaires 2006

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Index de l'article
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Circulaires 2006

Circulaire n°2006/139 du 29 août 2006
Relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)
Modalités d'admission, suivi et orientation des élèves de SEGPA
BO/EN n°32 du 7 septembre 2006 p.1706-1771

Circulaire CNAV n°2006/51 du 21 août 2006
Retraite anticipée des assurés handicapés – majoration du montant
Les assurés handicapés ne pouvant bénéficier d'une pension anticipée entière obtiennent, sous certaines conditions, une majoration du montant de leur pension
11 pages

Circulaire CNAV n°2006/50 du 21 août 2006
Retraite anticipée des assurés handicapés – extension à d'autres catégories de bénéficiaires
De nouvelles catégories de personnes handicapées sont considérées comme justifiant du taux minimum d'incapacité permanente ouvrant droit à retraite anticipée
4 pages

Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
Relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Etablissement de référence –Equipe de suivi de la scolarisation
BO/EN n°32 du 7 septembre 2006 p.1698-1705

Circulaire DGAS/5B/2006/356 du 8 août 2006
Modifications de réglementation financière, comptable et tarifaire
Questions-réponses en particulier sur la pluriannualité budgétaire
23 pages

Circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006
Relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
Mise en place du projet personnalisé-Modalités inscription
BO/EN n°31 du 31 août 2006 p.1594-1601

Circulaire interministérielle DGAS/SD4A n°2006-283 et n° 06-115 JS du 27 juin 2006

Relative au développement de la pratique physique et sportive au bénéfice des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés
Programme développement de la pratique physique.
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.118-124

Circulaire interministérielle DGAS/SD4A n°2006-265 du 19 juin 2006

Relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l'organisation des épreuves de certification.
Accès à la formation –Modalités de certification
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.73-96

Circulaire DSS/2B n°2006-263 du 16 juin 2006
Relative au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Conditions générales d'ouverture et conditions spécifiques
BO santé 2006/7 du 15 août 2006 p.145-147

Circulaire DGAS/SD 5B n°2006-216 du 18 mai 2006
Relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et service sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
BO santé 2006/6 du 15 juillet 2006 p.136-142. - lien vers le texte complet

Circulaire DSS/2B n°2006-189 du 27 avril 2006
Relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Conditions d'ouverture du droit à la prestation.
BO santé 2006/6 du 15 juillet 2006 p.216-223 - lien vers le texte complet



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