Vous etes ici : Handicap Assistance Législation Les Circulaires


Les circulaires - Circulaires 2007

Envoyer Imprimer
Index de l'article
Les circulaires
Circulaires 2008
Circulaires 2007
Circulaires 2006
Circulaires 2005
Circulaires 2004
Circulaires 2003
Toutes les pages

 

Circulaires 2007

JW / 7 ; Circulaire du 6 avril 2007

Campagne budgétaire pour l’année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Financement du plan solidarité Grand Age. Achèvement du programme pluriannuel pour les personnes handicapées. Investissements de modernisation des établissements.

32 pages


JW / 8 ; Circulaire DGAS/1C/SD3/ 2007/141 du 10 avril 2007

Relative à l’appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l’octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées.

Situations pouvant être considérées comme satisfaisant à la condition d’incapacité de travail.

3 pages


JW / 9 ; Circulaire DGAS/1C/SD3/ 2007/142 du 10 avril 2007

Relative à l’appréciation de la condition de logement indépendant.

Appréciation de la condition de logement indépendant pour l’attribution du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome.

3 pages


JW / 10 ; Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007

Dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

Modalités d’application du décret cité en JW/1.

BO n° 20 du 17 mai 2007


JW / 11 ; Circulaire Interministérielle n° DGAS/DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 mai 2007

Relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

Instructions pour la mise en conformité des ITEP en présentant les caractéristiques, la dynamique d’intervention, l’organisation et le fonctionnement des ex-IR.

32 pages


KC / 10 ; Circulaire n° 2007/76 du 7 décembre 2007

Proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

BO Santé n°4 12/2007



Ce site enregistre des cookies sur votre ordinateur pour vous fournir une meilleure expérience.

EU Cookie Directive plugin by www.channeldigital.co.uk
!-- //FOOTER --