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Les Arrêtés

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Arrêtés 2008

Arrêté du 4 août 2008

Fixant pour l'année 2008 la fraction du produit des contributions affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées

MTSA0822777A JO du 18 octobre 2008 texte n° 24


Arrêté du 6 octobre

Portant à ouverture d’une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

MTSA0823770A JO du 15 octobre 2008 texte 18 sur 118

Arrêté du 6 octobre 2008

Commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

SJSP0824433A JO du 17 octobre 2008 texte 16 sur 130


Arrêté du 7 octobre 2008

Portant ouverture d’une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009

MTSA0824248A JO du 21 octobre 2008 texte 21 sur 137


Arrêté du 15 octobre 2008

Portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

SJSP0824715A JO du 23 octobre 2008 page 16164 texte n° 33

Arrêté du 15 octobre 2008

Relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

MENE0823499A JO du 13 novembre 2008 page 17333

KG /2 ; Arrêté du 11 août 2008

Fixant les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2008-2009

ESRS0817906A _JO du 23 août 2008 texte 43 sur 125


KG /3 ; Arrêté du 11 août 2008

Portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire

ESRS0817911A _JO du 23 août 2008 texte 44 sur 125


KG /4 ; Arrêté du 2 septembre 2008

Modalités d'application de l'instruction budgétaire et comptable M22 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés

MTSA0821286A _JO du 25 septembre 2008


KG /5 ; Arrêté du 9 septembre 2008

Autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés

ECED0821290A _JO du 18 septembre 2008 page 14361


KG /6 ; Arrêté du 11 septembre 2008

Traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

JO du 24 septembre 2008 _MTSW0821998A


KG /7 ; Arrêté du 17 septembre 2008

Fixant pour l’année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés

JO du 25 septembre 2008 _MTSA0821433A

KF / 2 ; Arrêté du 30 juin 2008
Relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation
MENE0815938A _ JO du 30 juillet 2008 texte 34 sur 160
KF / 3 ; Arrêté du 29 juillet 2008
Fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
ESRS0816388A _  JO du 3 août 2008 texte 10 sur 35
KF / 4 ; Arrêté du 4 août 2008
Portant nomination au Conseil Général consultatif des personnes handicapées
MTSD0819238A _ JO du 12 août 2008 texte 31 sur 105
KF / 5 ; Arrêté du 30 juillet 2008
Relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes "énergie", "exploitation", "infrastructure", "matériel roulant" dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
DEVT0819059A _ JO du 14 août 2008 texte 4 sur 141
KF / 6 ; Arrêté du 22 juillet 2008
Financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la CNSA
MTSA0818649A _ JO du 6 septembre 2008 texte 20 sur 98
KF / 7 ; Arrêté du 21 août 2008
Forfaits journaliers pris en charge par l'assurance maladie
MTSA0816767A _ JO du 2 septembre 2008 texte 16 sur 142

KE / 9 ; Arrêté du 14 avril 2008

Fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés dans le code l’action sociale et des familles n’ayant pas souscrit la convention pluriannuelle  JO du 22 avril 2008

KE / 10 ; Arrêté du 28 avril 2008

Fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées JO du 10 mai 2008

KE / 11 ; Arrêté du 7 mai 2008

Relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d’un enfant  JO du 22 mai 2008

KE / 12 ; Arrêté du 25 mai 2008

Fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation  JO du 7 juin 2008

KD / 14 ; Arrêté du 18 mars 2008

Définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

JO du 19 mars 2008

KD / 15 ; Arrêté du 18 mars 2008

Fixant pour l’année 2008 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

JO du 21 mars 2008

KD / 12 ; Arrêté du 18 mars 2008

Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique

JO du 26 mars 2008

KD / 11 ; Arrêté du 13 mars 2008

Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique

JO du 26 mars 2008

KD / 10 ; Arrêté du 10 mars 2008

Portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

JO du 26 mars 2008

KD / 20 ; Arrêté du 09 avril 2008

Relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

JO du 17 avril 2008

KD / 21 ; avis

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs er de salariés ( en application de l’article L.213-19 du code du travail

JO du 27 mars 2008

KD / 18 ; Arrêté du 2 avril 2008

Portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux
JO du 18 avril 2008

KD / 19 ; Arrêté du 02 avril 2008

Portant nomination ay cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille

JO du 09 avril 2008

KD / 16 ; Arrêté du 28 mars 2008

Fixant pour l’année 2008 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation

JO du 5 avril 2008

KC / 9 ; Arrêté du 14 février 2008

Portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d’Etat de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialisé « animation socio-éducative ou culturelle »

JO du 1er mars 2008

KD / 13 ; Arrêté du 28 janvier 2008

Instituant un traitement d’informatique d’informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles d’emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

JO du 1er avril 2008

KC / 8 ; Arrêté du 24 janvier 2008

Fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social

JO du 9 février 2008

KC / 7 ; Arrêté du 21 janvier 2008

Relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

JO du 6 février 2008

KC / 6 ; Arrêté du 18 janvier 2008

Relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

JO du 2 février 2008

KC / 5 ; Arrêté du 20 décembre 2007

Fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

JO du 15 juin 2008

KD / 17 ; Arrêté du 21 décembre 2007

Pris en application de l’article R. 335-50 du code de l’éducation

JO du 11 avril 2008


Arrêtés 2005

Arrêté du 9 février 2005
Pour l'application des articles 200 et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code.
Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, mentionnés au 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts.
JO du 15 février 2005 - p.2534-2535

Arrêté du du 13 avril 2005     
Portant l'approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique.
Portant sur le transfert du siège de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés de Paris à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
JO du 29 avril 2005 - p.7426


Arrêté du 15 mars 2005 
En application de l'article 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement.
Portant la répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005. 
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005 - p.172


Arrêté du 13 avril 2005  
Relatif à l'arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives
relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail.
Liste par régions des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail.     
JO du 13 avril 2005 - Texte 18


Arrêté du 22 avril 2005     
Modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1er et 2ème partie) – session 2005.
BO santé 2005/6 du 15 juillet 2005 - p.74


Arrêté du 25 avril 2005
Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.        
Portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition de conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.      
JO du 26 avril 2005 - p.7238-7239

Arrêté du 28 avril 2005 
Relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Tableau de budget rectifié (en annexe) pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.      
JO du 30 avril 2005 - p.7549-7550

Arrêté du 29 avril 2005  
Nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées.
Portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R.14-10-2, R.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles.JO du 30 avril 2005 - p.7576-7577

Arrêté du 9 mai 2005
Fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales.
Fixant les dépenses d'assurance maladie et le montant des dépenses sociales et médico-sociales pour l'année 2005 autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles.
JO du 31 mai 2005 - p.9674

Arrêté du 16 mai 2005
Portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français.
BO santé 2005/6 du 15 juillet 2005 - p.74


Arrêté du 16 mai 2005
Pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005.
Fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes
handicapées.
JO 31 mai 2005 - p.9675

Arrêté du 19 mai 2005
Fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Participation financière des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
JO du 31 mai - p.9679

Arrêté du 30 juin 2005   
Fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat.
Les montants et les modalités de versement des concours de la CNSA sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
JO du 12 juillet 2005 - p.11409

Arrêté du 13 juillet 2005
Fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par le fonds de solidarité vieillesse.
Date de fin de la période transitoire de gestion de la CNSA.
JO du 19 juillet 2005 - p.11757

Arrêté du 17 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français.
BO Santé 2005/12 du 15 janvier 2006 p.18-19


Arrêtés 2006

Arrêté du 21 août 2006
Service civil volontaire
Charte du service civil, modèle de brevet et de carte d'identité du service civil
JO du 22 août 2006 p.12317-12320

Arrêté du 17 août 2006
Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
Dispositions complétant le code du travail pour un contrat pour des personnels pédagogiques occasionnels
JO du 20 août 2006 p.12290-12291

Arrêté du 2 août 2006
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
Critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles
JO du 14 septembre 2006 p.13536-13541 - lien vers le texte complet

Arrêté du 2 août 2006
Relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
Accès, contenu et organisation de la formation
JO du 25 août 2006 p.12501-12503 - lien vers le texte complet

Arrêté du 1er août 2006
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Caractéristiques relatives à l'accessibilité
JO du 24 août 2006 p. 12459-12465 - lien vers le texte complet

Arrêté du 1er août 2006
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessible aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leurs construction
Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs
JO du 24 août 2006 p. 12452-12459 - lien vers le texte complet

Arrêté du 31 juillet 2006
Fixant le modèle de la carte de stationnement pour personne handicapées
JO du 12 août 2006 p.12014-12015 - lien vers le texte complet

Arrêté du 27 juillet 2006
Fixant pour l'année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
JO du 10 août 2006 p.11893 - lien vers le texte complet

Arrêté du 5 juillet 2006
Fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul des CAMSP
Premiers indicateurs et modes de calcul
JO du 9 août 2006 p.11839-11840 - lien vers le texte complet

Arrêté du 4 mai 2006
Relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
Formulaire de déclaration de séjour
BO santé 2006/6 du 15 juin 2006 p.142-144 - lien vers le texte complet

Arrêté du 2 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L.245-3 du code de l'action sociale et des familles.
JO du 8 janvier 2006 p.341 - lien vers le texte complet

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