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Les Arrêtés - Arrêtés 2006

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Arrêtés 2006

Arrêté du 21 août 2006
Service civil volontaire
Charte du service civil, modèle de brevet et de carte d'identité du service civil
JO du 22 août 2006 p.12317-12320

Arrêté du 17 août 2006
Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
Dispositions complétant le code du travail pour un contrat pour des personnels pédagogiques occasionnels
JO du 20 août 2006 p.12290-12291

Arrêté du 2 août 2006
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
Critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles
JO du 14 septembre 2006 p.13536-13541 - lien vers le texte complet

Arrêté du 2 août 2006
Relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
Accès, contenu et organisation de la formation
JO du 25 août 2006 p.12501-12503 - lien vers le texte complet

Arrêté du 1er août 2006
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Caractéristiques relatives à l'accessibilité
JO du 24 août 2006 p. 12459-12465 - lien vers le texte complet

Arrêté du 1er août 2006
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessible aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leurs construction
Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs
JO du 24 août 2006 p. 12452-12459 - lien vers le texte complet

Arrêté du 31 juillet 2006
Fixant le modèle de la carte de stationnement pour personne handicapées
JO du 12 août 2006 p.12014-12015 - lien vers le texte complet

Arrêté du 27 juillet 2006
Fixant pour l'année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
JO du 10 août 2006 p.11893 - lien vers le texte complet

Arrêté du 5 juillet 2006
Fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul des CAMSP
Premiers indicateurs et modes de calcul
JO du 9 août 2006 p.11839-11840 - lien vers le texte complet

Arrêté du 4 mai 2006
Relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
Formulaire de déclaration de séjour
BO santé 2006/6 du 15 juin 2006 p.142-144 - lien vers le texte complet

Arrêté du 2 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L.245-3 du code de l'action sociale et des familles.
JO du 8 janvier 2006 p.341 - lien vers le texte complet

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