Vous etes ici : Handicap Assistance Législation Les Arrêtés


Les Arrêtés - Arrêtés 2005

Envoyer Imprimer
Index de l'article
Les Arrêtés
Arrêtés 2008
Arrêtés 2005
Arrêtés 2006
Toutes les pages

Arrêtés 2005

Arrêté du 9 février 2005
Pour l'application des articles 200 et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code.
Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, mentionnés au 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts.
JO du 15 février 2005 - p.2534-2535

Arrêté du du 13 avril 2005     
Portant l'approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique.
Portant sur le transfert du siège de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés de Paris à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
JO du 29 avril 2005 - p.7426


Arrêté du 15 mars 2005 
En application de l'article 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement.
Portant la répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005. 
BO santé 2005/4 du 15 mai 2005 - p.172


Arrêté du 13 avril 2005  
Relatif à l'arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives
relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail.
Liste par régions des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail.     
JO du 13 avril 2005 - Texte 18


Arrêté du 22 avril 2005     
Modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1er et 2ème partie) – session 2005.
BO santé 2005/6 du 15 juillet 2005 - p.74


Arrêté du 25 avril 2005
Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.        
Portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition de conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.      
JO du 26 avril 2005 - p.7238-7239

Arrêté du 28 avril 2005 
Relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Tableau de budget rectifié (en annexe) pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.      
JO du 30 avril 2005 - p.7549-7550

Arrêté du 29 avril 2005  
Nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées.
Portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R.14-10-2, R.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles.JO du 30 avril 2005 - p.7576-7577

Arrêté du 9 mai 2005
Fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales.
Fixant les dépenses d'assurance maladie et le montant des dépenses sociales et médico-sociales pour l'année 2005 autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles.
JO du 31 mai 2005 - p.9674

Arrêté du 16 mai 2005
Portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français.
BO santé 2005/6 du 15 juillet 2005 - p.74


Arrêté du 16 mai 2005
Pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005.
Fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes
handicapées.
JO 31 mai 2005 - p.9675

Arrêté du 19 mai 2005
Fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Participation financière des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
JO du 31 mai - p.9679

Arrêté du 30 juin 2005   
Fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat.
Les montants et les modalités de versement des concours de la CNSA sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
JO du 12 juillet 2005 - p.11409

Arrêté du 13 juillet 2005
Fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par le fonds de solidarité vieillesse.
Date de fin de la période transitoire de gestion de la CNSA.
JO du 19 juillet 2005 - p.11757

Arrêté du 17 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français.
BO Santé 2005/12 du 15 janvier 2006 p.18-19



Ce site enregistre des cookies sur votre ordinateur pour vous fournir une meilleure expérience.

EU Cookie Directive plugin by www.channeldigital.co.uk
!-- //FOOTER --