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La loi du 2 janvier 2002 - Le droit des usagers: les nouveaux outils

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La loi du 2 janvier 2002
Les modes de prise en charge
La coopération entre établissements
Planification et création d'établissements sociaux...
Evaluation de la qualité
Le droit des usagers: les nouveaux outils
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Le droit des usagers: les nouveaux outils

Circulaire DGAS/SD n°2004-138 du 24 mars 2004, relative à la mise en place du livret d'accueil (BOMES n°2004-15).

Décret n°2003-1095 du 14 novemvre 2003, relatif au règlement de fonctionnement (JO du 21 novembre 2003).

Arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie (JO du 9 octobre 2003).

Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (JO du 27 novembre 2004).

Décret n°2004-287 du 25 mars 2004, relatif au conseil de la vie sociale et aux autres modes de participation modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 (JO des 27 mars 2004 et 4 novembre 2005).

Décret n°2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée.

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