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La loi du 2 janvier 2002 - Les modes de prise en charge

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Index de l'article
La loi du 2 janvier 2002
Les modes de prise en charge
La coopération entre établissements
Planification et création d'établissements sociaux...
Evaluation de la qualité
Le droit des usagers: les nouveaux outils
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Les modes de prise en charge

  • Les appartements de coordination thérapeutique (A.C.T.):

Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique(JO 4 octobre 2002).

Circulaire DGS/DGAS/DSS/2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique.

  • Les lieux de vie et d'accueil:

Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'artcle L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (JO du 30 décembre 2004).

  • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD):
  • Circulaire DGAS n°2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (BO n°2005-03).
  • L'accueil temporaire:

Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif  à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L.312-1  et à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles

Circulaire DGAS/SD3C n°2005-224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées.

Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil (Jo du 9 avril 2006).

Rapport: l'accueil temporaire des personnes handicapées, "au coeur des projets individualisés et de la politique d'intégration et vie à domicile", proposition pour le développement des solutions d'accueil temporaire - rapporteur: Jean Jacques OLIVIN - avril 2003.

 



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