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L'APAJH Prévoyance

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Le service APAJH Prévoyance propose à ses adhérents d’accéder au contrat collectif plan épargne handicap souscrit par la Fédération des APAJH auprès de la CNP.

L'Epargne handicap est un contrat d'assurance vie conçu pour les personnes en situation de handicap.
L’assuré bénéficiaire du contrat doit être atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.

Le plan d'épargne handicap fonctionne selon le principe de la capitalisation.

Vous pouvez choisir de faire des versements réguliers ou bien des versements libres et versez annuellement, en une ou plusieurs fois, une certaine somme dont vous choisissez le montant.

Le contrat doit avoir une durée d'au moins 6 ans. A l’échéance, l’épargne acquise est versée en  une fois sous la forme d’un capital  ou  en  rente viagère  au bénéficiaire assuré en cas de vie.

 

Cette assurance présente certains avantages :

Avantage social :

En cas de sortie du plan sous forme de rente viagère : l'aide sociale n'a pas le droit de se rembourser des frais d'entretien et d'hébergement, mais la législation actuelle impose que cette rente annuelle soit inférieure ou égale à 1830 € pour que l'AAH ne soit pas  diminuée ou même supprimée.

Avantage fiscal :

Ce contrat a pour but de favoriser l’autonomie financière  des personnes en situation de handicap et de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des sommes versées annuellement dans la limite de 1 525 € par an plus 300 € par enfant à charge.

 

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