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Reforme des tutelles : une journée d'échanges avec des experts

Une journée d'information sur la réforme de la protection juridique des majeurs a permis de répondre aux préoccupations des professionnels des familles et des militants. Ce 10 décembre, des spécialistes du sujet (juristes, juge, notaire...) ont donné des éclairages précis sur la mise en application en janvier prochain de la loi de mars 2007 .

Une centaine de personnes ont pris part aux échanges ponctués de deux films réalisés dans les services de tutelles APAJH du Val d’Oise et de Gironde. Plusieurs experts invités, dont Stéphanie Kass Danno, juge d’instance, Marie Aboussa, chargée de mission à la Fégapéi, François Rigouste, président de la Fédération nationale des associations tutélaires, Hélène Chausse, notaire, ont exposé les conditions d’application de la loi dès janvier 2009. Les échanges avec la salle, animés par Daniel Sartelet, vice-président de la Fédération APAJH, et par Michel Bertrand, président de la commission nationale APAJH sur les tutelles, ont permis de fournir des réponses concrètes aux préoccupations des professionnels, des familles et des militants. Des réponses notamment sur le respect des droits des personnes sous tutelles et curatelles en matières de soins, sur les incidences budgétaires et le passage à la "dotation globale"...

Le magazine national APAJH sera fera l’écho de ces échanges dans son prochain numéro.
Les actes de la journée seront bientôt disponibles. Pour les obtenir se renseigner auprès du service "Réseau associatif" du siège national APAJH : b.takouk@apajh.asso.fr

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